jeudi 23 mai 2019
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Projet d’insigne de la Médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme, avers et revers (© Service historique de la Défense/ La grande chancellerie de la Légion d'honneur).
Insigne de la Médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme, avers et revers (© Service historique de la Défense/ La grande chancellerie de la Légion d'honneur).

 Attentats commis à partir de 1974 : les gendarmes concernés par la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Le nombre de personnes susceptibles de se voir attribuer la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme devrait augmenter considérablement.

Depuis sa création en juillet 2016, elle a déjà été décernée à 165 personnes : 1 en juin 2018, 124 en novembre 2018, 40 en janvier 2019.

En effet, alors que le point de départ pour son attribution était le 1er janvier 2006, le gouvernement vient de le fixer au 1er janvier 1974 par un décret publié au Journal officiel du 10 mars.

Ce sont désormais les actes terroristes survenus depuis cette date qui seront pris en compte. elle peut être décernée aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis en France ou à l’étrranger et aux étrangers, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis à en france ou à l’étranger contre les intérêts de la République françaises.
C’est une bonne nouvelle, nous avons été entendus“, s’est réjoui dans le Figaro Guillaume Denoix de Saint Marc, président de l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT) qui recense sur son site les attentats commis depuis 1956.

Les gendarmes et les militaires pourraient être concernés par la tragédie d’Ouvéa ayant suivi l’attaque de la brigade de Fayaoué (quatre morts) , l’attaque de la brigade de Pietrosella en Corse, la mort du général Delfosse, tué par Max Frérot à Lyon, et l’intervention du GIGN à Marignane en décembre 1994 au cours de laquelle plusieurs gendarmes ont été blessés. Les paras du 1er RCP sont concernés par l’attentat du Drakkar au Liban.

Le colonel (ER) Alain Benson, ancien commandant adjoint des forces de Gendarmerie en Nouvelle Calédonie à l’époque des événements d’Ouvéa et adjoint du général Vidal lors de l’opération de libération des otages, mène un combat au profit des anciens gendarmes tués, blessés ou otages à Ouvéa afin qu’ils ne soient pas “les oubliés de la République”. Il a déjà saisi la direction générale à ce sujet mais va profiter de ce décret pour demander à la direction générale “d’appuyer ce dossier de reconnaissance comme victimes du terrorisme les gendarmes d’Ouvéa”. 

Ne sont concernées par la demande de médaille nationale de reconnaissance auxvictimes du terrorisme que les victimes (décédées, blessées ou séquestrées) qui figurent sur la liste des victimes établie par le parquet de Paris ou sur celle établie par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ou, pour les victimes d’actes postérieurs à l’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme du 10 novembre 2017, sur la liste partagée des victimes d’actes de terrorisme.
Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Publics concernés : victimes du terrorisme. 
Objet : modification de la date des actes terroristes pris en compte pour l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Entrée en vigueur : le présent décret s’applique aux actes terroristes survenus depuis le 1er janvier 1974 .
Notice : le décret prévoit que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974, aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger, et aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger contre les intérêts de la République française.
Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite ;
Vu le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ;
Vu l’avis du grand chancelier de la Légion d’honneur en date du 5 mars 2019,
Décrète :

Article 1 .

Au premier alinéa de l’article 2 du décret du 12 juillet 2016 susvisé, la date du « 1er janvier 2006 » est remplacée par la date du « 1er janvier 1974 ».

Article 2

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

D.C

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2 Commentaires

  1. DECROOS Jean-Marc

    Ne pas oublier les gendarmes GALARDON et MORICE de l’escadron 3/9 AUNAY SUR ODON (14) tués en service par des KANAKS le 10/01/1983 aux évènements de KOINDE en Nouvelle Calédonie. Ils sont trop souvent ignorés malheureusement.

    • La rédaction

      Tout à fait vous avez raison merci

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