dimanche 20 septembre 2020
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Assemblée nationale
L'Assemblée nationale (Photo d'illustration L'Essor).

Après le Sénat, les députés planchent sur la réforme de la justice

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Dernière ligne droite pour la réforme de la justice. Les députés vont examiner en séance publique à partir de ce lundi 19 novembre le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Ce texte dense et technique comporte de nombreuses dispositions qui vont changer le travail des gendarmes.

Les militaires, comme les policiers, attendent en particulier de nouvelles mesures de simplification de la procédure pénale. Ainsi, l’ancien gendarme Jean-Louis Masson, le député (LR) du Var, a salué plusieurs dispositions qui devraient intéresser les militaires. Simplification des enquêtes de flagrant délit, des procédures de dépistage d’alcoolémie, des réquisitions en enquête préliminaire ou extension des pouvoirs des agents de police judiciaire sont ainsi au programme. Lors du dépôt du texte, en avril, les gendarmes faisaient toutefois la fine bouche. Seules 30 préconisations sur les 300 transmises par la Gendarmerie et la Police avaient été retenues dans la réforme.

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Seconde lecture

Photo d’illustration (crédit photo: GT / L’Essor).

Ce texte a pourtant bien évolué depuis son dépôt. Il a en effet été étudié en première lecture au Sénat. Une chambre où le parti présidentiel ne détient pas la majorité. Avant l’examen en séance publique, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a donc passé au crible le projet de loi. Elle a par exemple rétabli à trois ans le seuil de peine encourue permettant de recourir à des interceptions au stade de l’enquête. De même, en matière de recours à la géolocalisation, les députés de cette commission ont rétabli à un mois la durée de l’autorisation du juge des libertés et de la détention, et non 15 jours comme demandé par le Sénat.

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L’expérimentation de l’oralisation de certaines procédures, introduite par le Sénat pour certaines infractions, a de même été revue à la sauce du Palais-Bourbon. Cette expérimentation d’une durée de trois ans prendra la forme d’une notification orale de leurs droits aux personnes entendues, arrêtées ou placées en garde à vue sous la forme d’un enregistrement sonore ou audiovisuel.

Demandée par les policiers et les gendarmes, l’oralisation d’une partie de la procédure pénale soulève au contraire de vives inquiétudes du côté du monde de la justice. Les rapporteurs de la commission des Lois font un pas de côté par rapport à ce débat. Ils misent en effet plus sur la dématérialisation intégrale des procédures pour diminuer le poids du formalisme sur le travail des policiers et des gendarmes. “Dans le cas particulier des crimes ou délits commis contre les personnes, la numérisation de la procédure nous semble inappropriée”, avertit toutefois Jean-Louis Masson, tant “d’un point de vue humain” que pour “l’efficacité de l’enquête”.

Enfin, la Chambre haute avait fait de tous les réservistes de la Gendarmerie des agents de police judiciaire. Cette disposition a été supprimée par la commission des Lois. Les anciens gendarmes devenus réservistes pouvant déjà bénéficier de cette qualité, l’amendement du Sénat ne bénéficiait, note la commission des Lois, “qu’aux seuls intégrés directs de la réserve de la Gendarmerie”. Pour les rapporteurs de la commission, les députés LREM Laetitia Avia et Didier Paris, la formation actuelle des réservistes qui n’ont pas œuvré auparavant dans l’Arme est trop “limitée dans le temps” pour que ces derniers disposent des compétences nécessaires à l’exercice de missions de police judiciaire.

Gabriel Thierry.

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