dimanche 20 septembre 2020
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Opposants au projet de retenue d'eau à Sivens, où est décédé Rémi Fraisse (Capture d'écran d'une vidéo d'opposants, intitulée "Terreur (d'Etat) au Testet").
Opposants au projet de retenue d'eau à Sivens, où est décédé Rémi Fraisse (Capture d'écran d'une vidéo d'opposants, intitulée "Terreur (d'Etat) au Testet").

Affaire Rémi Fraisse: confirmation du non-lieu disculpant le gendarme mobile

Le non-lieu disculpant le gendarme mobile qui a tiré la grenade ayant tué Rémi Fraisse vient d’être confirmé ce jeudi 9 janvier par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse.

Rémi Fraisse (Illustration @guymasavi / Flickr).

Cette décision n’est pas une surprise. En octobre 2019, l’avocat général de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse avait demandé la confirmation du non-lieu. Il y a deux ans jour pour jour, les deux juges d’instruction en charge de ce dossier avait en effet mis hors de cause ce maréchal des logis-chef. La famille du jeune militant écologiste avait alors fait appel. Ce dernier était mort le 26 octobre 2014. Le jeune homme a été tué en marge de manifestation contre le chantier d’une retenue d’eau de Sivens, dans le Tarn.

Lire aussi: Non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse : les motivations des juges

Pourvoi en cassation attendu dans l’affaire Rémi Fraisse

Pour autant, cette affaire judiciaire ne devrait pas s’arrêter là. Les proches de Rémi Fraisse avait déjà prévenu qu’ils feraient, en cas de décision défavorable, un pourvoi en cassation. Une action judiciaire qui devrait ensuite se poursuivre devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette stratégie n’inquiète pas l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet. Il s’est dit confiant à “97%” dans la confirmation du non-lieu en cassation.

Les grenades de maintien de l'ordre employées dans la Gendarmerie et la Police (Crédit photo: GT/L'Essor).
Des grenades de maintien de l’ordre employées dans la Gendarmerie et la Police (Crédit photo: GT/L’Essor).

Dans leur ordonnance de non-lieu, les deux juges d’instructions avaient estimé que les charges étaient insuffisantes pour poursuivre le gendarme. Le rapport d’enquête de l’inspection générale de la Gendarmerie n’avait également relevé aucun manquement. Si le lancer de grenade du maréchal des logis-chef était bien “intentionnel”, il avait, rappelaient les magistrats, “agi conformément aux règles d’utilisation de la munition et en prenant toutes les précautions d’usage”.

Les juges notaient également que le gendarme mobile “n’avait d’autre solution que de lancer une grenade OF-F1 en raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact”. Rémi Fraisse était lui à une vingtaine de mètres. Pour les médecins légistes, sa mort est vraisemblablement due à l’explosion de la grenade offensive. Elle serait retombé entre la veste et le sac à dos. Depuis ce drame, l’utilisation des grenades offensives a été suspendue puis interdite.

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2 Commentaires

  1. Landreau Patrick

    Bravo ! Je suis certain que cette information fera la une de tous les médias … je plaisante bien sûr … salutations amicales au moblot qui doit être soulagé.

  2. Très bien! Ce gendarme n’a fait que son devoir.
    Moi aujourd’hui je m’insurge contre la décision de votre ministre de tutelle de retirer les grenades bien utiles dans les phases de manifestation les plus tendues.
    J’espère que vous vous insurgerez aussi car bientôt, on vous enverra au MO en chemisette et bien sûr sans armes, comme en 68 au début.
    Vous êtes de la chair à canon mal aimés par votre hiérarchie et haïs par le publis dégénéré des manifs.
    Réagissez avant qu’il ne soit trop tard, emmenez ce ministre au contact, pétitionnez, enfin, faites quelque chose.
    Un ancien qui se dit que notre pays est vraiment au bord du gouffre.

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