vendredi 23 août 2019
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La cour d'appel de Reims (Crédit photo: GT/L'Essor).
La cour d'appel de Reims (Crédit photo: GT/L'Essor).

Affaire de la gifle : le parquet plus clément en appel pour le gendarme (compte-rendu d’audience)

Palais de justice
Illustration (MG/L’Essor).

Quatre mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende. Ce jeudi 31 janvier, l’avocat général Olivier Hussenet vient de devancer dans ses réquisitions la défense de l’adjudant-chef Gilles R, mis en cause dans la fameuse affaire de la gifle. L’accusation abandonne enfin, à la plus grande satisfaction du militaire, les deux peines complémentaires contestées, à savoir l’interdiction d’exercer et l’inscription de la peine au bulletin n°2 du casier judiciaire. Il faudra attendre le délibéré, le 28 février 2019, pour savoir si ces réquisitions seront suivies par les juges.

L’audience de la chambre correctionnelle d’appel n’avait jusqu’ici pas été tendre avec ce gendarme de 53 ans. Vêtu d’un jean et d’une parka bleue, l’ancien commandant de la brigade de Monthermé, dans les Ardennes, comparaissait pour la troisième fois en quelques mois devant des magistrats pour avoir giflé devant un supermarché Kilian, un adolescent de 14 ans. Après avoir refusé le plaider-coupable, il avait été condamné en septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à une peine de trois mois de prison avec sursis, six mois d’interdiction d’exercer et inscription de la peine au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

“J’estime qu’il n’y a pas lieu de demander une interdiction d’exercer, explique aujourd’hui en appel le représentant du parquet. C’est quand même difficile de mettre un homme à la rue et suspendre son traitement pendant six mois. Quant à la dispense d’inscription de la peine au bulletin n°2, elle est généralement accordée aux membres de la fonction publique.”

Lire aussi sur L’Essor : 3 mois avec sursis, 6 mois d’interdiction d’exercer et inscription au casier judiciaire pour le gendarme ayant giflé un mineur qui s’en était pris à son épouse

Gilles R., gendarme bien noté par ses chefs, joue en effet gros avec cet appel. Les deux peines complémentaires, si elles sont confirmées, enclencheraient le début du processus de radiation des cadres du militaire. Pour son avocat, Me Jonathan Phour, une telle condamnation signifierait “son licenciement judiciaire, sa condamnation sociale”.

La question du logement

Une brigade de gendarmerie. Photo d’illustration (GT/L’Essor).

– “Pourriez vous dans ce cas perdre votre logement à la brigade ?”, demande l’avocat général.

– “Dès lors que nous n’êtes plus à même d’exercer vos fonctions, on vous demande de quitter les lieux, explique l’adjudant-chef à la barre. Je suis militaire, je n’aurais pas droit au chômage. Et mon fils de six ans devra, pour la seconde fois consécutive cette année, changer d’école.”

La présidente, Odile Madrolle, fronce les sourcils. Familière avec la justice militaire, la magistrate, rappelle aussitôt au prévenu qu’il n’y a “rien d’automatique” dans le processus d’exclusion de l’Institution. “Cela dépend de l’appréciation qui en sera faite par la hiérarchie, mais je ne peux préjuger de rien” avec une telle épée de Damoclès, admet Gilles R.

Lire aussi sur L’Essor : Cinq ans d’interdiction d’exercer requis contre un gendarme des Ardennes pour une gifle à un mineur. Son avocat s’insurge

Coup de sang

Quinze mois après son coup de sang, l’adjudant-chef le “regrette amèrement”. En trente-trois ans de service dans la Gendarmerie, il n’avait, assure-t-il, jamais frappé d’adolescent. Mais, ajoute le militaire, “personne ne s’en était pris à mon épouse”. Ce jour d’octobre 2017, alors qu’il vient de prendre son service, Gilles R. vole à la rescousse de sa femme, malade sous traitement médical.

Cette dernière s’est écharpée avec des jeunes à la caisse d’un supermarché. Sur le parking, après avoir fait voler les lunettes d’un des adolescents, l’adjudant-chef le menace. “Si tu recommences à insulter ma femme, je t’explose”, avertit le gendarme, ce qui lui vaut d’être poursuivi pour violence sans incapacité temporaire de travail par personne dépositaire de l’autorité publique et menace de délit avec ordre de remplir une condition.

A Reims, le prévenu l’assure : son épouse a bien été insultée. La victime, absente au procès, a démenti les injures lors de son audition. La caissière, entendue également au cours de l’enquête, signalera le “comportement irrespectueux” des adolescents et leurs gesticulations à la caisse empêchant l’accès au tapis.

– “Qu’est-ce qui justifie ce comportement?”, interroge sèchement la présidente Madrolle.

– “J’ai eu très peur pour mon épouse. Je n’ai pas agi en gendarme, mais en mari, en père de famille”, répond Gilles R.

– “Le problème, c’est la proportionnalité, rétorque aussitôt la magistrate. Est-ce que face à une injure il faut porter des coups ?”»

Signalement

A la barre, l’ancien commandant d’un peloton de surveillance et d’intervention (Psig) assure avoir contenu sa force. La gifle laissera pourtant bouche-bée les deux gendarmes l’accompagnant. “L’adjudant-chef a pété un câble”, résumera l’un d’entre eux dans sa déposition. Et avant même le dépôt de plainte de l’adolescent le lendemain, un signalement est transmis à la hiérarchie.

Quant à Kilian, en pleurs, il se décompose sur le trottoir. “C’est un bon élève, remarque la présidente, et s’ils ont lancé leurs sacs à travers le magasin, ce ne sont pas des vandales.” Les trois juges de la chambre correctionnelle s’interrogent. Qu’est-ce qui peut pousser un gendarme exemplaire au coup de sang ?

– “Est-ce que vous étiez en surmenage ? Étiez vous au taquet ?”, interroge l’un des conseillers de la présidente.

Gilles R, accompagné au tribunal de son nouveau commandant de compagnie, ne confirme pas clairement. Mais la description de sa nouvelle affectation en dit long. “Nous étions sept gendarmes, et j’étais le seul gradé, avec aucun adjoint”, indique-t-il.

“Remettre de l’ordre”

Illustration (SD/L’Essor).

Désireux de se rapprocher de sa famille en Champagne-Ardennes, l’adjudant-chef était arrivé en juillet 2017 à Monthermé. Il reçoit alors une consigne claire de la part de son commandement: il faut remettre d’équerre l’unité. “Je n’ai pas fait le ménage, j’ai remis les choses en ordre et instauré une façon de travailler plus gendarmique, explique Gilles R. A mon sens, il y avait trop de copinage.”

Aidé d’un autre militaire, le nouveau chef d’unité doit par exemple consacrer 48 heures à reclasser les archives. Il dénoncera d’ailleurs des manquements administratifs de l’ancien chef de l’unité. Ce dernier sera, pour la petite histoire, muté dans la brigade qui recueillera la plainte de l’adolescent, en l’occurrence la gendarmerie la plus proche du domicile de la victime.

La reprise en main de Monthermé produit ses effets. Deux belles affaires judiciaires sont réalisées, dont une en matière de stupéfiants qui vaudra aux gendarmes des inimitiés dans ce territoire “économiquement et socialement défavorisé”, selon la description de l’adjudant-chef. Des pneus sont crevés et des gendarmes frappés en marge de la Coupe du monde.

“Les conditions sont difficiles mais ce n’est pas la Seine-Saint-Denis”, tempère la présidente.

– “Il y a la forêt, c’est très joli”, abonde l’un de ses conseillers.

– “La population est parfois moins jolie que la flore”, se contente d’observer Gilles R.

Des soutiens maladroits

Quelle que soit la décision de la cour d’appel, la carrière de Gilles R. dans la Gendarmerie est désormais entre parenthèses. Sanctionné en interne par vingt jours d’arrêt et une mutation faisant office de rétrogradation, avec un poste d’adjoint dans une brigade de l’Aube, l’adjudant-chef a vu également son habilitation d’officier de police judiciaire suspendue pendant deux mois.

Lire aussi sur L’Essor : Affaire de la gifle, le gendarme ne méritait pas toutes ces sanctions (tribune)

Il n’en n’est pas moins soutenu dans l’Arme. Gilles R. a reçu de nombreux soutiens, dont celui de l’UNPRG et cette lettre du général (2S) David Galtier, alors inspecteur général des armées-gendarmerie maladroitement versée au dossier par la défense. (*)

– “La justice est indépendante !”, s’exclame la présidente. “Pourquoi produire ce courrier ?”

Gilles R. sort les rames pour se sortir de ce guêpier qui pourrait lui coûter cher. “Je n’ai pas sollicité cette lettre. Mais nous l’avons jointe au dossier pour montrer une certaine forme d’incompréhension à propos du jugement initial.” Une litote pour résumer le questionnement vif de nombreux gendarmes, comme en témoignent les réactions de militaires à nos articles sur cette affaire.

A Reims, Gabriel Thierry

(*) L’UNPRG était présente à l’audience avec le président de l’union départementale de la Marne Bernard Janson.

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2 Commentaires

  1. Lula oum

    Total soutien à ce gendarme qui remet au gout du jour la bonne vieille gifle .
    Sans doute que ce pôvre ado ne savait même pas ce que c’étais.
    Autrefois le pére lui en aurai mis une autre, l’obligeant à aller s’excuser aupres de ceux qu’il avait importuné et l’affaire se serait arreté là.
    Aujourdh’ui, celui qui n’a fait que se défendre est traité comme un délinquant et sanctioné lourdement, sa vie est brisée et tout ça pour une gifle dont les effets n’ont pas durés plus de quelques minutes( pas comme e blessure par balle ou un viol).
    Encouragement à tous les mineurs à se croire tout puissants et à renforcer le pouvoir de nuisance déja élevé de certains mineurs.
    Pauvre France

  2. Si les décisions de justice ne risquaient pas d’anéantir une vie de travail aux service des citoyens de ce pays ça porterait sans doute à sourire mais ce n’est pas le cas alors un soutien inconditionnel à ce gradé de la gendarmerie qui pendant un dixième de seconde a fait ce que tout individu normal aurait fait ou aurait aimé faire en pareille circonstance, alors, que le premier lâche qui a tourné la tête lorsqu’il est témoin d’une telle situation lui jette la première pierre et, si je tiens compte des sanctions prises en premières instances je me dis que dans certaines institutions de notre pays ils ont l’air de s’être rassemblés…

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