dimanche 25 octobre 2020
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19 juillet 2017 : séance de questions au Gouvernement, M. Jean-Louis Masson (Photo DR).

Affaire Benalla : pourquoi Gérard Collomb n’a t-il pas utilisé l’article 40 demande le député ancien gendarme Masson

Le député (LR) du Var, Jean-Louis Masson, ancien officier de Gendarmerie,  est très “remonté” après les dernières révélations dans l’affaire “Benalla” qui prend des allures de scandale.

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Membre de la commission des lois de l’assemblée nationale qui va se doter des prérogatives d’une commission d’enquête, il compte bien “poser un certain nombre de questions” aux différentes personnes qui seront entendues dès lundi ou mardi selon un calendrier qui sera défini dans les prochaines heures.

Comment les responsables policiers qui étaient avec lui, ont-ils pu le laisser faire? lui confier un brassard de police? se demande le parlementaire.

Il s’interroge surtout sur le fait que personne n’a prévenu le parquet en usant de l’article 40 du code de procédure pénal alors qu’ils étaient au courant depuis le 1 er mai pour les policiers et depuis le 2 mai semble t-il pour le ministre?

C’est une obligation de prévenir le procureur quand on est fonctionnaire, policier, ou chargé d’une mission de service public ou élu! tempête l’ancien colonel.

La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), sera corapporteure de ces travaux, avec le député LR Guillaume Larrivé, et auxquels sera associé le bureau de la commission.

Que dit l’article 40 du code de procédure pénale ?

Article 40 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 74 JORF 10 mars 2004 Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Les pouvoirs d’enquête, conférés pour un mois, porteront sur “les événements survenus à l’occasion de  la manifestation du 1er mai”.

Le ministre devrait être entendu, ainsi que des collaborateurs de l’Elysée et des responsables policiers.

Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, a d’ailleurs été entendu jeudi comme témoin par la police dans l’enquête qui a été ouverte par le parquet de Paris.

Par ailleurs, trois policiers, dont un commissaire, ont été suspendus à titre conservatoire pour avoir extrait des images de vidéo-surveillance de la Ville de Paris et les avoir transmises à Alexandre Benalla.

Les trois fonctionnaires sont le chef d’état-major adjoint, un commissaire présent au moment des faits,  et le commandant en charge des relations entre la préfecture de police de Paris et l’Elysée.

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb “condamne lourdement” les “agissements” de trois hauts gradés de la préfecture de police soupçonnés d’avoir extrait des images de vidéo-surveillance et de
les avoir transmises à Alexandre Benalla, a-t-il déclaré vendredi.
Le parquet de Paris ainsi que l’Inspection générale de la Police Nationale ont été saisis afin de faire la lumière sur ces faits”, a ajouté le ministère dans un communiqué.

Une commission d’enquête du sénat aussi

La commission des lois du sénat, dont fait partie un autre ancien gendarme, Henri Leroy, sénateur des Alpes-Maritimes,  va elle aussi procéder à une commission d’enquête.

Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois du Sénat réunira celle -ci ce lundi 23 juillet à 10 heures afin de désigner deux rapporteurs et de demander au Sénat l’octroi des prérogatives d’une commission d’enquête précise un communiqué.

Les auditions des rapporteurs débuteront dès le mardi 24 juillet après-midi. Ils entendront le préfet de police de Paris, le directeur général de la police nationale, le chef du service de la protection, les représentants des organisations professionnelles de policiers, le Défenseur des droits et toute personne susceptible d’apporter des informations utiles. Ces auditions se dérouleront à huis clos.

La commission des lois entendra également M. Gérard Collomb dans le cadre d’une audition publique qui promet d’être animée!

Sur BFM, Le député et premier secrétaire du PS, Olivier Faure, n’a pas exclu vendredi que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, doive quitter ses fonctions, “en fonction des réponses” qu’il donnera sur l’affaire Benalla.

D.C

 

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