jeudi 21 mars 2019
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Forces mobiles : l’ijat ne sera pas soumise à l’impôt

Le ministre de l’Intérieur a annoncé jeudi que l’ijat, augmentée récemment par le gouvernement et qui risquait d’être soumise à impôt, suscitant l’ire des syndicats policiers, ne le serait pas.

Dans un message aux 13.000 CRS, le ministre indique qu’une “étude technique” a été menée à la suite de laquelle une “régularisation juridique” de l’exonération “de fait” de cette indemnité sera effectuée.

“Le Parlement sera saisi de la disposition nécessaire à sa mise en oeuvre”, promet le ministre afin de calmer ses troupes.

Les syndicats de police avaient dénoncé mercredi une possible fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat) que touchent les gendarmes mobiles et les CRS lorsqu’ils sont loin de chez eux, en maintien de l’ordre à Paris par exemple. Ils avaient annoncé des “actions” qui, selon eux, ont commencé jeudi. Entre 300 et 600 CRS se sont faits porter pâles, selon les syndicats, une manière habituelle, pour eux, de manifester leur mécontentement car ils n’ont pas le droit de grève.

L’ijat augmentée en janvier 2017

Le gouvernement avait décidé d’augmenter cette indemnité très ancienne en mai, période de manifestations contre la loi travail durant lesquelles les forces de l’ordre ont été “confrontées à (la) violence”, selon le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve qui l’avait annoncée. D’un montant de 37 euros depuis le 1er juillet, elle sera portée à 39 euros au 1er janvier 2017, en raison de l’engagement soutenu des forces de l’ordre, dans le cadre du plan Vigipirate renforcé après les attentats, de l’Euro de football, outre les manifestations contre la loi travail.

Dans son message, Bernard Cazeneuve salue “l’engagement” des forces mobiles. Il précise que l’Ijat n’était pas soumise à prélèvement “pour des raisons historiques”. Mais, écrit-il, cette situation “anormale dans un état de droit” ne pouvait perdurer, selon lui, d’autant que la Cour des comptes l’avait épinglée et “enclenché une procédure contentieuse” pouvant aller jusqu’à des “redressements fiscaux pour (les) bénéficiaires”.

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