jeudi 1 octobre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

11 ans d’attente pour une révision de pension d’invalidité

L’Etat a été condamné à verser 8.000 euros à un ancien militaire pour un délai de jugement excessif dans une affaire de demande de révision d’une pension militaire d’invalidité.

Le militaire avait formulé une demande de révision de sa pension d’invalidité pour aggravation en 2003. Toutefois, malgré les nombreuses relances du demandeur, la procédure administrative ne s’est achevée que le 18 février 2008, soit cinq ans plus tard. Le militaire apprend que sa demande de révision a été rejetée par le ministre des Anciens combattants.

11 ans et 6 mois de procédure

Le 21 mars 2008, il saisi alors le tribunal départemental des pensions militaires du Var. Ce dernier, transféré entre temps à Marseille, ne statue que le 3 juillet 2014.

Au total, la procédure a duré onze ans et sept mois. Un délai excessif, estime le militaire, qui demande 19.000 euros en réparation du préjudice moral qu’il dit avoir subi.

Le Conseil d’Etat a rappelé le « droit des justiciables à ce que les requêtes soient jugées dans un délai raisonnable » et a condamné l’Etat à lui verser 8.000 euros.

En France, on compte seulement une trentaine de tribunaux de pensions, la majorité étant localisés dans la même ville que celle du siège de la Cour d’appel.

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