Affaire Traoré : confirmation du non-lieu pour les trois gendarmes

Photo : Assa Traoré, aux côtés de son avocat Yassine Bouzrou et de membres du collectif "justice pour Adama", lors d'une prise de parole devant le Tribunal judiciaire de Paris. (Photo: Archive L'Essor)

16 mai 2024 | Société

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Affaire Traoré : confirmation du non-lieu pour les trois gendarmes

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Après huit ans d'enquête et d'expertises, l'affaire Adama Traoré vient de franchir une étape décisive : la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu pour les trois gendarmes qui ont arrêté ce jeune homme, décédé ensuite dans la cour de leur caserne en 2016

Pour autant, cette affaire devenue le symbole des accusations de violences et de racisme contre les forces de sécurité, n'est pas terminée. Dès l'annonce de la décision de la cour d'appel, la famille d'Adama Traoré a en effet annoncé se pourvoir en cassation. Une nouvelle période qui pourrait durer près d'un an, sans compter un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, soit une nouvelle année supplémentaire pour la partie civile et la défense.

"La justice a, à nouveau, reconnu la totale innocence des trois gendarmes"

L'affaire Traoré a été marquée par une intense communication médiatique et par de nombreuses manifestations emmenées par le Comité Adama et par sa figure de proue Assa Traoré, soeur du défunt, aux cris de "Pas de justice, pas de paix".  L'arrêt de la cour d'appel "déshonore l'institution judiciaire", a assuré l'avocat de la famille Yassine Bouzrou, qualifiant cette décision de "misérable décision".

"Nous nous félicitons que la justice ait à nouveau reconnu la totale innocence des trois gendarmes dont nous savons les qualités humaines et professionnelles irréprochables", ont affirmé Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.

Au terme de sept années d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes avaient écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme, le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, journée où la température avait frôlé les 37°C. Le jeune homme noir de 24 ans, interpellé lors d'une opération visant son frère Bagui qui était soupçonné d'extorsion de fonds, était décédé deux heures plus tard dans la caserne de la commune voisine de Persan.

"Lien de causalité"

Dans ce dossier où les expertises et rapports médicaux ont joué un rôle capital et rythmé l'enquête, le parquet général s'appuyait sur le dernier document en date, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée par un "coup de chaleur" au terme de la course-poursuite qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.

A la satisfaction des parties civiles, le parquet général avait aussi relevé "un lien de causalité" entre l'interpellation et la mort d'Adama Traoré le 19 juillet 2016.

"Usage proportionné et légitime de la force"

Pour les avocats des gendarmes, au contraire, la cour d'appel "a validé un usage de la force proportionné et légitime dans le respect de la loi" et confirmé qu'"aucune violence n'a été commise" par leurs clients.
Par sa décision, la cour "a également confirmé que les gendarmes ont tout mis en oeuvre pour prendre en charge immédiatement le malaise d'Adama Traoré", soulignent les conseils, disant leur "espoir que soit mis un terme aux campagnes de désinformation subies depuis le début de cette affaire".

PMG (avec l'AFP)

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