"On ne peut nier qu’il existe encore des dysfonctionnements dans la détection des violences sexuelles et sexistes, des hésitations dans leur traitement, quand ce n’est pas une méconnaissance de ce qu’elles recouvrent. Ce sont ces manques que la mission d’enquête a cherché à identifier, même si cela ne rend pas justice de tout ce qu’on peut rencontrer de positif et d’exemplaire au sein des armées".
Ainsi s'expriment, dès le début de leur rapport, les trois inspecteurs généraux qui viennent de remettre leur travail aux ministres des armées, sur les violences sexuelles et sexistes.
Un communiqué de presse précise :
– " Durant deux mois, les inspecteurs généraux ont mené une centaine d’auditions, écoutant plusieurs victimes, l’ensemble de la chaîne hiérarchique du ministère ainsi que des parlementaires. Ils ont établi le bilan du plan d’actions de 2014, dressé le comparatif entre la situation dans les armées, directions et services et d’autres administrations en France et à l’international.
Ils formulent 50 recommandations, qui forment un programme global, complet et coordonné de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, sous l’égide d’une personnalité qualifiée.
Une nouvelle instruction déclinera prochainement de manière opérationnelle les recommandations du rapport selon les quatre grands axes de 2014 : accompagner la victime, sanctionner, garantir la transparence et prévenir.
Elle viendra compléter l’instruction du 26 mars dernier qui produit déjà des effets : 14 suspensions en 2 mois alors qu'il n'y en avait aucune en 2023 ; 29 signalements au procureur au titre de l'article 40 contre 43 sur toute l'année 2023.
Coup de projecteur sur quelques recommandations :
Accompagner la victime
Cet accompagnement doit confirmer le rôle pivot du commandement dans les différentes chaînes de recueil des signalements et de prise en charge des victimes.
Parmi les mesures annoncées, la structuration et la formalisation d’un parcours complet, coordonné et personnalisé de la victime dans la durée. L’accompagnement de la victime par une tierce personne de son choix et la possibilité de faire appel à une association civile agréée d’aide aux victimes conventionnée avec le ministère. Mais aussi la rédaction d’un référentiel d’accompagnement et de prise en charge et la constitution d’un réseau de référents au sein de la chaîne de commandement, qui s’appuie sur le maillage territorial des unités.
Sanctionner
Il s’agit de concevoir et de traiter une affaire de violences sexuelles ou sexistes comme une crise opérationnelle. Il ne faut pas laisser croire que les mis en cause peuvent agir en toute impunité.
Dans ce but, il convient d’établir un guide ministériel sur la mise en œuvre de la suspension ou autres mesures conservatoires et sur un référentiel de sanctions. Est préconisé l’allégement du conseil d’enquête. Il est aussi demandé de sanctionner les autorités et le commandement ayant fait preuve de négligence, tout en offrant des garanties de réhabilitation pour ceux injustement mis en cause. Enfin, il est nécessaire de renforcer les enquêtes de commandement par des formations aux techniques d’enquêtes et par un vivier de réservistes qualifiés et mieux former les enquêteurs.
Garantir la transparence
Cette garantie passe par l’ouverture, le conventionnement et le rôle rénové de la cellule Thémis.
Les relations entre Thémis et le Parquet de Paris ainsi qu’entre le commandement zonal, les parquets généraux et les procureurs, seront densifiées. La cellule Thémis est recentrée sur un rôle de tour de contrôle et sur une mission d’appui et de conseil ainsi que de « contrôle qualité » des procédures internes, par un renfort en effectifs et en compétences nouvelles. Afin d’être le plus transparent possible, il est demandé de systématiser le recours à l’article 40 pour des faits crédibles en lien avec le service.
Prévenir
Il est essentiel de renforcer la formation initiale et continue et de mieux cibler les actions de prévention, grâce à une meilleure connaissance de la problématique.
Outre le contrôle ferme de la consommation d’alcool et de l’interdiction des stupéfiants dans les emprises militaires, notamment les écoles de formation, il faut former aux violences sexuelles et sexistes dans ces écoles, en y associant les bureaux « promotion » des écoles d’officiers. Une modernisation des outils pédagogiques pour lutter contre le sexisme ordinaire et l’externalisation d’une partie de la production de formation sont préconisées, en lien avec des associations agréées.
Enfin, une mission complémentaire, dont les conclusions seront rendues en septembre, dressera le bilan du plan « d’excellence comportementale » des lycées de la Défense, écoles et grandes écoles du ministère de 2018 ".
(À noter : coté Gendarmerie, le GDA Bruno Jockers, Inspecteur général des armées – gendarmerie, était assisté du COL Christophe Junqua, des Pôles études et enquêtes, de l'inspection générale des Armées-Gendarmerie).
