mardi 23 mai 2017
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Cannes (Photo d'illustration S.D/L'Essor).
Cannes (Photo d'illustration S.D/L'Essor).

Une zone aérienne interdite pendant le festival du Film 

Arrêté du 9 mai 2017 portant création d’une zone interdite temporaire à Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat,
Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone interdite temporaire à Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Article 3 

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4L. 6211-5L. 6232-2L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2017.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités

Dans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne lors du Festival international du film de Cannes, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Cannes, à Cannes (Alpes-Maritimes).

2. ZIT Cannes
2.1. Limites latérales

43°3832.00 N, 007°0000.00 E
43°3736.00 N, 006°5524.00 E
Arc de cercle de 5.0 Nm (9.26 km) de rayon centré sur : 43°3248.00 N, 006°5714.00 E
43°2935.00 N, 006°5159.00 E
43°2800.00 N, 006°5347.00 E
43°2438.00 N, 006°5736.00 E
43°2851.00 N, 007°0600.00 E
43°2910.00 N, 007°0718.00 E
43°2949.43 N, 007°0907.91 E
Arc de cercle de 8.1 Nm (15 km) de rayon centré sur : 43°3356.61 N, 006°5933.58 E
43°4045.71 N, 007°0532.66 E
43°3832.00 N, 007°0000.00 E

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

Active du 17 mai 2017 au 28 mai 2017 de 11 heures à 23 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration et circulation dans la zone sont interdites dans la zone, y compris aux aéronefs circulant sans personne à bord, à l’exception :

– des aéronefs en CAG IFR. Suivre les instructions de l’organisme de contrôle habituel (toutefois, pour des raisons de sûreté aérienne, des restrictions peuvent être apportées en temps réel à la demande des autorités militaires) ;
– des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile, ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone, et après obtention des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
– des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec le Festival international du film, sous réserve :
– d’un accord préalable de la préfecture des Alpes-Maritimes ; et
– d’une autorisation délivrée par le CNOA (demande à faire avec un préavis minimum de 48 heures à l’adresse : cdaoa-bao-cnoa-rens.chef.fct@intradef.gouv.fr et confirmation le jour du vol en salle d’opérations du CNOA au 04-78-14-31-37 ;
– de l’obtention, avant le décollage, des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
– les transits CAG/VFR entre TS, SB, SA, SW et DR ;
– les aéronefs en provenance ou à destination et les tours de piste de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu en contact radio avec Cannes Tour et suivant les itinéraires publiés par la voie de l’information aéronautique ;
– les aéronefs en provenance ou à destination de l’hélistation de Cannes-quai du Large, en contact radio avec Cannes Tour et suivant les itinéraires publiés par la voie de l’information aéronautique ;
– le transpondeur mode 3/A et C est obligatoire.

3. Services rendus

CAM : les services de contrôle, d’information de vol et d’alerte sont rendus dans la ZIT par l’organisme gestionnaire.
CAG : à l’intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d’assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d’espaces avec lesquelles cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

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