vendredi 22 septembre 2017
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Gendarme renversé à Valbonne: quatre mois ferme pour un chauffard

Un habitant de Valbonne ( Alpes-Maritimes ), une commune proche de Cannes,  a été condamné lundi 20 février,  à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Grasse pour avoir renversé un gendarme. La victime avait eu deux jours d’ITT (incapacité totale de travail). Les faits remontent au 1 …

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“Inspiré” par l'”affaire Théo”, un adolescent invente une agression par des policiers

Il voulait “punir” les policiers: un adolescent de 14 ans, qui s’est dit “inspiré” par l'”affaire Théo”, a été mis en examen lundi à Pontoise après avoir accusé à tort trois policiers de l’avoir passé à tabac. L’adolescent avait déclaré avoir été “roué de coups” vendredi à Argenteuil, dans le …

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 Justice : les délais de prescription doublés par le Parlement pour les crimes et délits

Assemblée nationale

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits, une réforme attendue depuis plus de dix ans sur l’équilibre délicat entre la nécessaire réparation et le jugement dans un délai raisonnable. Le texte, adopté à main levée par les …

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Nouvelle-Calédonie : la mère du jeune tué par un gendarme dépose plainte pour meurtre   

Palais de justice

Les avocats de la mère de William Decoiré, jeune Kanak tué fin octobre par un gendarme lors d’un contrôle qui a dégénéré en Nouvelle-Calédonie, ont déposé une plainte contre X pour meurtre, s’opposant à la légitime défense conclue par le parquet, a indiqué vendredi son avocat. “Il n’y a pas …

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Mayotte : deux élus mis en examen pour détournement de fonds publics

Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)

Deux élus de Mayotte, l’ancien président du conseil général Daniel Zaïdani et l’ancien maire de Tsingoni Ibrahim Boinahery ont été mis en examen pour détournement présumé de fonds publics dans l’exercice de leurs fonctions. Daniel Zaïdani, ancien président du Conseil général et actuel conseiller départemental de Pamandzi, a été mis …

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12 ans aux assises du Jura pour un ex-policier ayant tenté d’abattre trois gendarmes

Un ancien policier national de 68 ans a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle, mercredi, par la cour d’assises du Jura, pour avoir tenté d’abattre trois gendarmes entrés chez lui pour l’empêcher de se suicider alors qu’il s’était retranché. L’avocat général avait requis 18 ans de réclusion. Stature imposante, fines lunettes …

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Le parquet fait appel de la condamnation des voleurs de famas

Des peines de 10 mois à deux ans de prison ont été prononcées vendredi à l’encontre de trois hommes pour le récent vol de deux fusils Famas à des militaires en Isère. Le parquet a fait appel, estimant les condamnations insuffisantes. Les suspects avaient été interpellés dimanche et lundi par les …

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