dimanche 19 novembre 2017
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Administration militaire et au soutien des forces : modification du code de la défense

Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations de l’Etat ; personnels civils et militaires du ministère de la défense. Objet : modification de dispositions …

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