mardi 21 novembre 2017
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Remboursement des formations en cas de rupture de contrat : tout ce qu’il faut savoir

Le ministère des armées a publié au journal officiel la liste des formations concernées et la durée du lien au service les concernant ainsi que le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52, arrêtent :


Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l’article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Article 2

Le militaire servant en vertu d’un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l’article R. 4139-51 du même code.

Article 3

En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu’au terme de la période dont l’échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.

Article 4

Les règles à appliquer lors de la mise en œuvre du remboursement prévu à l’article R. 4139-51 du code précité sont les suivantes :

– son montant décroît proportionnellement à l’accomplissement du temps de service exigé pour la formation suivie ;
– tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant.

Article 5

Le lien au service exigé à l’issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l’objet d’un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l’admission à la formation spécialisée.

Article 6

L’arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2017 date d’entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES

    1. Formation de l’enseignement supérieur :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de l’enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).

    2

    1

    Formation de l’enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).

    3

    1

    Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines).

    4

    2

    Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).

    4

    2

    (*) Hors formations de l’enseignement militaire supérieur.

     


    2. Management :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Centre des hautes études militaires (CHEM).

    4

    2

    Enseignement militaire du second degré (EMS2) (*).

    2

    2

    Formations de l’enseignement militaire du premier degré (EMS1) d’une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d’état-major).

    4

    2

    Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) hors formation en langues rares.

    4

    2

    Formation de qualification (diplôme d’état-major).

    2

    1

    (*) Formations de l’enseignement militaire du second degré d’une durée de quatre mois minimum.

     


    3. Ressources humaines :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet d’Etat d’éducateur sportif, option alpinisme, attribuant le diplôme de guide de haute montagne.

    5

    3

    Diplôme d’aspirant guide du brevet d’Etat d’alpinisme.

    5

    3

    Brevet d’Etat d’éducateur sportif, option ski alpin, attribuant le diplôme d’Etat de ski, moniteur national de ski alpin.

    4

    3

    Brevet d’Etat d’éducateur sportif, option ski nordique de fond, attribuant le diplôme d’Etat de ski, moniteur national de ski nordique de fond.

    4

    3

    Diplôme d’Etat d’alpinisme accompagnateur en moyenne montagne (DEA-AMM)

    3

    2

    Brevet d’Etat d’éducateur sportif, option escalade, conférant le titre de moniteur d’escalade.

    4

    3

    Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité vol libre mention parapente, conférant le titre de moniteur de parapente.

    4

    3

    Cours du certificat d’instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.

    3

    2

    Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention spéléologie.

    4

    3

    Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention canyonisme.

    4

    3

    Stage de moniteur-chef d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

    4

    2

    Stage de moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

    3

    1

    Stage d’aide moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

    2

    1

    Stage de moniteur des techniques d’optimisation du potentiel.

    2

    1

    Stage d’instructeur des techniques d’optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).

    3

    2

    Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, option activités aquatiques, option activités aquatiques et de la natation.

    4

    3

    Stage d’instructeur sports de combat.

    3

    1

    Stage de spécialité initiale sports équestres.

    2

    1

    Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.

    2

    1

    Stage d’expert en technique d’optimisation du potentiel (TOP).

    2

    3

     


    4. Santé :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d’accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

    double de la période de formation

    1

    Validation de cinq semestres (acquisition de 150 ECTS) préparant à l’acquisition du diplôme d’Etat d’infirmier.

    double de la période de formation

    1

     


    5. Infrastructure :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux.

    5

    2

     


    6. Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Cours du certificat supérieur d’officier de prévention nucléaire adjoint.

    2

    1

    Brevet d’atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).

    2

    1

    Certificat d’atomicien appliqué aux armes nucléaires (CATAN).

    2

    1

    Brevet d’atomicien (BATOM)

    2

    1

    Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.

    5

    1

    Certificat de technicien en radioprotection.

    3

    1

    Equipier d’intervention risques chimiques et biologiques ou chef d’équipe d’intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).

    2

    1

    Equipier d’intervention risques radiologiques ou chef d’équipe d’intervention risques radiologiques (RAD 2).

    2

    1

    Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3).

    3

    2

    Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).

    3

    2

    Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

    4

    2

    Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).

    2

    1

    Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l’ENSOSP.

    4

    1

    Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l’ENSOSP.

    3

    2

    Equipier feux de navire (ou IV formations marine).

    2

    1

    Equipier feux de forêt (ou IV formations marine).

    2

    1

     


    7. Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels deuxième niveau CMD 2 (Conventional Munition Disposal).

    3

    3

    Formation intervention sur engins explosifs improvisés IEDD (Improved Explosive Device Disposal).

    3

    3

    Formation intervention sur munitions spéciales / NRBC BCMD (Biological Chemical Munition Disposal).

    2

    1

    Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (2e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).

    3

    1

    Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (3e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).

    3

    1

    Permis CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd.

    2

    2

    Transport des matières dangereuses classe 7.

    3

    1

    Formation d’adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention).

    2

    2

    Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de deuxième niveau.

    2

    1

    Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de troisième niveau.

    2

    1

     


    8. SIC (systèmes d’information et de communication) :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Maître système des réseaux de satellites.

    5

    2

    Stage supérieur des formations SAP.

    3

    1

    Formation technique Air Command and Control System (ACCS).

    4

    1

    Formation SOC (Security Operation Center).

    3

    2

    Formation d’adaptation analyste défense

    4

    2

    Formation en investigation numérique

    4

    2

     


    9. Renseignement :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Stage de formation renseignement à la DGSE.

    4

    1

    Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA).

    4

    1

    Stage d’utilisateur du système d’aide à l’interprétation multicapteurs.

    3

    2

    Analyste renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.

    4

    1

    Analyste renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.

    4

    1

    Formation de détection et d’analyste des signaux électromagnétiques (DASEM).

    4

    1

    Interprète d’image de premier niveau.

    3

    2

    Stage du certificat d’interprétation d’imagerie détaillée et restitution d’images. Interprète image de second niveau.

    4

    1

    Certificat de renseignement de deuxième niveau.

    4

    1

    Stage du certificat d’opérateur d’écoute du premier niveau.

    3

    1

    Stage du certificat d’opérateur d’écoute du deuxième niveau.

    4

    1

    Certificat d’opérateur linguiste d’interception.

    5

    2

    Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).

    4

    1

    Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle.

    4

    1

    Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel.

    4

    1

     


    10. Opérations en milieu aéronautique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère.

    8

    3

    Formation de pilote d’essais expérimental classe A à l’école du personnel navigant d’essai et de réception (EPNER).

    6

    8

    Formation de pilote d’essais classe B à l’école du personnel navigant d’essai et de réception (EPNER).

    5

    7

    Mécanicien navigant d’essais à l’EPNER.

    6

    4

    Formation d’ingénieur navigant d’essais à l’EPNER.

    6

    7

    Formation d’expérimentateur navigant d’essais classe A à l’EPNER.

    6

    3

    Formation d’expérimentateur navigant d’essais classe B à l’EPNER.

    5

    3

    Formation de contrôleur aéronautique d’essais et de réception à l’EPNER.

    5

    1

    Formation d’adaptation pilote NH 90.

    5

    3

    Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.

    5

    2

    Formation météorologiste de premier niveau.

    6

    2

    Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.

    5

    2

    Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    3

    Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FLC).

    3

    3

    Formation d’adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.

    4

    3

    Stage d’administrateur du système d’aide à l’interprétation multicapteurs.

    3

    1

    Stage sauveteur plongeur hélicoptère.

    2

    1

    Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    3

    3

    Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    2

    Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    2

    Formation radio de bord calibration 1351

    6

    2

     


    11. Opérations en milieu terrestre :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage de chef de détachement haute montagne hiver.

    3

    1

    Stage de chef de détachement haute montagne été.

    3

    1

    Formation pilote parachute biplace emport passager.

    3

    2

     


    12. Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Brevet de parachutiste navigant expérimentateur.

    5

    1

     

  • Annexe


    ANNEXE II
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

    6

    1

    Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

    6

    1

    Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

    8

    3

    Formation d’ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l’Ecole d’application militaire à l’énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d’ingénieur en génie atomique.

    6

    1

    Stage d’entraînement à la gestion des entreprises.

    4

    2

     

  • Annexe


    ANNEXE III
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L’ARMÉE DE TERRE

    1. Formations des officiers :
    a) Management :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation spécialisée post BEMS (EMS2).

    2

    1

    Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

    6

    2

    Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (CHEMI).

    2

    2

     


    b) Opérations en milieu aéronautique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.

    5

    3

    Formation d’adaptation pilote hélicoptère Tigre.

    5

    3

    Formation d’adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).

    4

    3

    Formation d’adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).

    3

    3

    Formation d’adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.

    4

    3

    Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.

    3

    3

    Formation d’adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725

    3

    3

    Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).

    6

    3

    Formation de mécanicien volant d’appareil à voilure tournante.

    5

    2

     


    c) Opérations en milieu terrestre :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation d’officier spécialiste des techniques aéroportées.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

    3

    1

     


    d) Infrastructure :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat technique d’opérations d’infrastructure.

    4

    2

     


    e) Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Chef d’unité sauveteur déblayeur (SDE 2).

    2

    1

    Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).

    3

    1

    Sauveteur groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP 2).

    3

    1

    Chef d’unité groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP 3).

    3

    1

    Chef d’unité cynotechnique (CYN 2).

    2

    1

    Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).

    3

    1

    Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).

    2

    1

    Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).

    2

    1

    Chef de salle (TRS 3).

    2

    1

    Officier de transmissions (TRS 4).

    2

    1

    Monitorat aux techniques d’engagement.

    2

    1

    Officier SIC (SIC 6).

    2

    1

    Commandant des SIC (SIC 7).

    2

    1

    Instructorat incendie.

    3

    1

    Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).

    3

    2

    Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).

    3

    2

     


    f) Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

    2

    1

    Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

    2

    1

     


    2. Formations des sous-officiers :
    2.1. Règles générales :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation de spécialité du 1er niveau.

    3

    1

    Formation de spécialité du 2e niveau.

    4

    2

     


    2.2. Règles particulières :
    a) Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau gestion des approvisionnements.

    4

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.

    4

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau gestion des approvisionnements.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.

    5

    2

    Formation d’adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis.

    3

    2

    Formation d’adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir.

    3

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.

    5

    2

    Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.

    3

    2

    Formation d’adaptation sous-officier mouvements -transits

    2

    2

     


    b) Renseignement :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques

    3

    2

     


    c) Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat technique du 1er degré chef d’agrès (BSPP).

    5

    2

    Certificat technique du 1er degré chef d’équipe spécialiste intervention subaquatique.

    5

    2

    Certificat de chef de garde incendie.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.

    5

    2

    Chef d’unité sauveteur déblayeur (SDE2).

    2

    1

    Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).

    3

    1

    Sauveteur groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP2).

    2

    1

    Chef d’unité groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP3).

    3

    1

    Chef d’unité cynotechnique (CYN2).

    2

    1

    Conseiller technique cynotechnique (CYN3).

    3

    1

    Formation surface non libre (SNL2).

    2

    1

    Monitorat surface non libre (SNL3).

    2

    1

    Certificat de compétences de formateur aux premiers secours.

    2

    1

    Certificat de compétences de conception et encadrement de formation.

    2

    1

    Opérateur de transmissions (TRS2).

    2

    1

    Opérateur CO-CSO (SIC4).

    2

    1

    Monitorat aux techniques d’engagement.

    2

    1

    Officier SIC (SIC 6).

    2

    1

    Instructorat incendie.

    3

    1

    Formations garde du corps niveau 2 et 3

    2

    1

     


    d) Systèmes d’information et de communication :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux.

    5

    2

    Formation de spécialité de 1er niveau emploi des systèmes d’information

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau emploi des systèmes d’information.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles.

    5

    2

     


    e) Communication et culture :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l’image.

    5

    2

     


    f) Opérations en milieu terrestre :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

    3

    1

    Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de groupe cynotechnique.

    5

    3

    Formation de cursus complémentaire qualifiante chef de section cynotechnique.

    5

    3

    Formation d’adaptation cynotechnique d’aide à la recherche et à la détection de stupéfiants.

    2

    1

    Formation d’adaptation cynotechnique moniteur d’aide à la recherche et à la détection d’explosifs et d’armement ARDE-ARMT.

    3

    1

     


    g) Opérations en milieu aéronautique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.

    5

    2

    Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.

    4

    2

    Formation de mécanicien volant d’appareil à voilure tournante.

    5

    2

    Attestation d’adaptation de pilote de drone – Système de drone tactique

    2

    2

     


    3. Formations des militaires du rang :
    a) Divers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Diplôme d’Etat d’ambulancier.

    3

    2

    Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE.

    2

    1

    Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.

    3

    1

    Formation amenant à l’obtention d’un certificat technique du 1er degré réalisé en école.

    2

    1

    Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun.

    3

    1

    Conducteur grue portuaire.

    3

    1

    Conducteur portique à conteneur.

    3

    1

    Formation amenant à l’obtention d’un baccalauréat professionnel spécialité « Aéronautique », toutes options.

    5

    2

     


    b) Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Chef d’unité sauveteur déblayeur (SDE2).

    2

    1

    Sauveteur groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (IMP2).

    2

    1

    Chef d’unité cynotechnique (CYN2).

    2

    1

    CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (PAE FF).

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)

    2

    1

    Opérateur de transmission (TRS2).

    2

    1

    Monitorat aux techniques d’engagement.

    2

    1

    Opérateur CO – CSO (SIC 4).

    2

    1

    Instructorat incendie.

    3

    1

     


    c) Opérations en milieu terrestre :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation d’adaptation complémentaire cynotechnique maître de chien – aide dresseur

    3

    1

    Formation d’adaptation de moniteur d’aide à la recherche et à la détection d’explosif et d’armement ARDE-ARMT

    3

    1

    Formation d’adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d’un chien d’aide à la recherche et à la détection d’explosif et d’armement ARDE-ARMT

    2

    1

    Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

    3

    1

    Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

    3

    1

    Plongeur de bord – Formation de base à la plongée à l’air.

    2

    2

    Formation de spécialiste techniques subaquatiques.

    2

    2

    Formation aux recycleurs à l’oxygène.

    2

    2

    Formation tactique complémentaire plongée à l’oxygène oxybase.

    2

    2

     

  • Annexe


    ANNEXE IV
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE

    1. Formation des officiers :
    a) Management :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

    6

    1

    Ecoles de niveau II militaires :
    – Ecole des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
    – Ecole supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
    – Ecole de guerre des mines (EGM) ;
    – Ecole des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
    – Ecole de l’aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
    – Cours de génie atomique option réacteur ;
    – Cours d’ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
    – Cours de génie atomique option armement.

    4

    2

    Ecoles civiles d’ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).

    4

    2

    Formations SSI et Cyber (formations militaires et civiles) :
    – BESSI ;
    – Master spécialisé opérations de cyber défense et gestion de crise ;
    – Ecoles d’ingénieur spécialisées SSI.

    6

    1

    Ecole océanographique de Monterey Naval Post Graduate School.

    6

    1

    Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.

    2

    1

    Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandants et commandants en second de bâtiment.

    1

    1

     


    b) Opérations en milieu aéronautique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet de pilote militaire de premier degré (avion ou hélicoptère) de l’aéronautique navale et formation « Whiting Field » (officiers en cursus « Full US »)

    5

    4

    Brevet de pilote d’avion (B-PILA2) ou d’hélicoptère du deuxième degré (B-HELI2) de l’aéronautique navale.

    10

    3

    Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
    – Cours de réorientation multimoteurs à l’école d’aviation de transport d’Avord ;
    – Cours de réorientation hélicoptère à l’école de l’aviation légère de l’armée de terre ;
    – Stages qualification de type Falcon 10 et 50 ;
    – Formation d’adaptation coordinateur tactique d’hélicoptère NH 90 ;
    – Stages qualification de type NH 90.

    5

    3

    Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
    – Flight instructor (FI) ;
    – Type Rating Examinator (TRE).

    3

    3

    Formation théorique du certificat de tactique aéronautique (au CEFAé) – (C-TACAE).

    5

    3

    Formation théorique du certificat contrôleur des opérations aériennes (au CEFAé) (C-COA).

    3

    1

    Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.

    3

    1

    Brevet d’officier contrôleur de défense aérienne maritime (B-OCDAM).

    4

    1

     


    c) Opérations en milieu maritime :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage de guerre des mines.

    4

    1

    Stage du certificat d’aptitude au quart passerelle.

    3

    1

     


    d) Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation pour la maintenance et/ou l’exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1

    Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

    2

    1

    Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

    2

    1

     


    e) Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation chef de groupe des officiers SECUR.

    4

    1

     


    2. Formation commune officiers – officiers mariniers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage du certificat de nageur de combat.

    3

    1

    Plongeur de bord.

    2

    1

    Certificat de pilote de port du 1er degré.

    2

    1

    Certificat de pilote de port du 2e degré.

    4

    1

    Stage d’opérateur de conduite de drones

    4

    1

    Certificat d’instructeur en techniques d’optimisation du potentiel (C INSTRUCTOP).

    2

    1

     


    3. Formations des officiers mariniers :
    3.1. Règles générales :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d’aptitude technique (BAT).

    2

    1

    Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.

    4

    1

    Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).

    4

    1

    Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l’exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    2

    1

    Stage de chef d’équipe pour l’intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1

    Stage d’expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1

    Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

    4

    1

     


    3.2. Cas particuliers :
    Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
    a) Formation initiale :
    Management :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Ecole de maistrance.

    4

    1

     


    b) Niveau brevet d’aptitude technique :
    Communication et culture :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat de reporter d’images.

    2

    1

     


    Opérations en milieu terrestre :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de spécialiste de 1er niveau en cynotechnie (C OPECYN).

    3

    1

    Formation de spécialiste de 2e niveau en cynotechnie (C CEQUIPCYN).

    3

    1

    Formation de spécialiste de troisième niveau (C CGROUPCYN)

    3

    1

    Formation d’adaptation cynotechnique d’aide à la recherche et à la détection d’explosifs (M CYNEXPLO).

    4

    1

    Formation d’adaptation cynotechnique d’aide à la recherche et à la détection de stupéfiants (M CYNSTUP).

    4

    1

    Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSPL).

    3

    2

    Formation au saut opérationnel à grande hauteur (C CHUTOPER).

    3

    1

     


    Opérations en milieu aéronautique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat d’opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).

    4

    1

    Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine (C PLONGHELI).

    4

    1

    Stage dépanneur en ligne Rafale.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne NH90.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne Hawkeye.

    2

    1

    Stage d’opérateur multisenseurs du Caïman.

    2

    1

    Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman.

    4

    1

    Stage d’opérateur de maintenance UAV.

    4

    1

    Cours du certificat de directeur de pont d’envol.

    3

    1

    Stage dépanneur en ligne Dauphin / Panther.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne LYNX.

    2

    1

    Stage dépanneur en ligne F50.

    2

    1

    Analyste en guerre acoustique (C ANACINT).

    2

    1

    Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA).

    3

    1

    Stage d’administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).

    3

    1

    Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 1.

    2

    2

    Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 2.

    3

    2

    Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 3.

    3

    3

     


    Opérations en milieu aéromaritime :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Brevet d’aptitude technique météorologiste (BAT METOC).

    6

    2

     


    Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Equipier feux de navire.

    2

    1

    Equipier feux de forêt.

    2

    1

    Certificat formateur de conducteur tout terrain (C COD3).

    2

    2

    Mention d’équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2).

    2

    1

    Certificat de chef d’unité groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (C IMP3).

    3

    2

    Mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2).

    2

    1

    Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3).

    3

    2

    Mention de conseiller technique cynotechnique (M CYN3).

    3

    2

    Mention de chef d’équipe dépollution (M DEPOL2).

    2

    1

    Mention de chef de point de pénétration feux de navire (M FDN2).

    2

    1

    Mention de chef d’unité sauvetage – déblaiement (M SDE2).

    2

    1

    Mention de pompier d’aérodrome (M SSIS1).

    3

    2

    Mention de chef de manœuvre pompier d’aérodrome (M SSIS2).

    3

    2

    Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de premier niveau.

    2

    1

    Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de deuxième niveau.

    2

    2

    Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de troisième niveau.

    3

    2

    Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (PAE FF).

    2

    1

     


    Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat de diéséliste supérieur (C.DIESELSUP1).

    4

    2

     


    Renseignement :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage d’analyste traitant du premier niveau.

    2

    1

     


    c) Niveau brevet supérieur :
    Ressources humaines :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat de conseiller pédagogique (C CPEDAG).

    2

    1

     


    Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat de technicien de dosimétrie photographique.

    2

    1

    Chef d’agrès marin-pompier (CHEFAGRES).

    4

    1

    Exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).

    4

    1

    Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE.

    2

    1

    Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4)

    4

    2

    Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).

    4

    2

    Mention de chef de groupe feux de forêt (M FDF3).

    2

    2

    Mention de chef de colonne feux de forêt (M FDF4).

    3

    2

    Mention de chef de groupe feux de navire (M FDN3).

    3

    2

    Chef de chantier dépollution (C DEPOL3).

    3

    2

    Certificat de chef de section sauvetage – déblaiement (C SDE3).

    3

    2

     


    Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    CMD DIVER (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines IMEC-Neutra).

    2

    1

     


    Systèmes d’information et de communication :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat d’administrateur systèmes et réseaux d’hydrographie, d’océanographie et de météorologie.

    3

    1

    Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d’un AEROSTAT.

    2

    1

    Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d’un AEROSTAT.

    2

    1

    Stage de maintenance des équipements de télécommunications (C TELECOM).

    4

    1

    Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite (C SITS).

    4

    1

    Stage d’expert en cybersécurité (C CYBERSECURITE)

    5

    2

    Stage de concepteur analyste programmeur de systèmes d’information (C CAPSI)

    4

    1

     


    Opérations en milieu maritime :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage de maître de central sur sous-marin (C CENTRA).

    3

    1

    Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type Triomphant (C DISACOUTRI).

    2

    1

    Spécialiste de génie sous-marin.

    2

    1

    Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).

    2

    1

    Stage d’instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN).

    2

    1

     


    Renseignement :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat d’analyste traitant du deuxième niveau.

    4

    1

     


    d) Niveau Brevet de maîtrise :
    Ressources humaines :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).

    2

    1

    Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).

    2

    1

    Directeur délégué d’organisme de restauration, d’hébergement et de loisirs (DDORHL)

    2

    1

    Formation en ingénierie de compétences (CSUP INGECOMP).

    3

    1

    Certificat de maître d’entraînement physique, militaire et sportif (C MAITEPS).

    2

    1

     


    Opérations en milieu maritime :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Certificat supérieur d’atomicien.

    5

    1

    Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d’attaque.

    5

    1

    Stage d’instrumentiste chaufferie.

    3

    1

    Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE type Triomphant (C SECPLOTRI).

    3

    1

    Cours de chimiste nucléaire.

    2

    1

    Stage d’instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) – (transfert des forces sous-marines).

    3

    1

    Stage de plongée par système.

    3

    1

    Certificat supérieur d’hydrographe.

    2

    1

    Assistant maritime interface contrôle officier.

    3

    1

    Certificat de qualification de bâtiment d’essai et de mesures (BEM) – branche conduite d’essais

    4

    1

    Certificat de qualification de bâtiment d’essai et de mesures (BEM) – branche radar

    4

    1

    Certificat de qualification de bâtiment d’essai et de mesures (BEM) – branche télémesure

    4

    1

     


    Opérations en milieu aéronautique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage d’officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) (C ARMAERONUC)

    2

    1

     


    Opérations en milieu terrestre :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN AU SERVICE
    (ANNÉES)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR).

    4

    1

     

  • Annexe


    ANNEXE V
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L’ARMÉE DE L’AIR

    1. Management :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

    6

    2

     


    2. Formations communes sous-officiers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat élémentaire de spécialisation (1).

    4

    1

    Certificat supérieur de spécialisation (1).

    4

    1

    Formation maîtres instructeurs.

    3

    1

    (1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.

     


    3. Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formateur de conduite tout terrain véhicules incendie mention VL et PL.

    2

    1

    Chef d’agrès et protection des infrastructures aéroportuaires (PIAP)

    2

    1

    Chef d’équipe pompier de l’armée de l’air (militaire technicien de l’air).

    2

    1

    Pompier de l’armée de l’air (MTA formation initiale).

    5

    1

    Stage de prévention incendie armée de l’air de niveau 2.

    2

    1

    Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3.

    2

    1

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1

    2

    1

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.

    2

    1

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.

    3

    1

    Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE.

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)

    2

    1

    Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (PAE FF).

    2

    1

    Conception et encadrement d’une action de formation (CEAF).

    2

    1

    Formation de responsable qualité et prévention nucléaire (RQPN) des escadrons de sécurité incendie et sauvetage (ESIS).

    2

    1

    Formation de cadre sécurité nucléaire (SN) des escadrons de sécurité incendie et sauvetage (ESIS) des bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN).

    2

    1

    Auditeur de la navigation aérienne (formation à l’école nationale de l’aviation civile – RANA -TANA)

    2

    1

     


    4. Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS).

    2

    1

    Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO).

    3

    2

    Permis C, D, D1, BE, D (E).

    3

    2

    Transport de matières dangereuses de classe 1

    3

    1

    Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 2.

    3

    2

    Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 3.

    3

    3

    Techniques d’impression.

    2

    1

    Techniques du montage vidéo.

    2

    1

    Formation à l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC).

    4

    2

    Formation à EOLANE.

    3

    2

    Formation SAFety METhodology (SAFMET)

    2

    2

     


    5. Opérations en milieu aéronautique :
    5.1. Formation des officiers – personnel navigant :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur).

    8

    3

    Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma.

    4

    1

    Formation qualification de type pilote et formation de type additionnelle (FQTA) sur avions Airbus et Boeing.

    6

    2

    Formation qualification de type pilote et formation de type additionnelle (FQTA) sur avions Falcon.

    6

    3

    Formation Global Air Traffic Management (GATM) PTX1 light sur Boeing KC-135 Stratotanker (concerne uniquement formation sur base aérienne d’Atlus, Oklahoma, USA).

    2

    3

    Formation réentraînement transport (RET).

    5

    2

    Formation Flight Examinator (FE) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) – Flight Crew Licensing (FCL).

    2

    1

    FIE (Flight Instructeur Examinator).

    3

    3

    IRE (Instrument Rating Examinator).

    3

    3

    Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH).

    5

    2

    Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère EC 725.

    5

    2

    Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL.

    5

    3

    Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR.

    5

    3

    Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL.

    5

    3

    QT et QTA CN 235.

    3

    2

    QT et QTA C130H.

    3

    2

    QT et QTA C130J.

    5

    2

    CCQ tous types d’aéronefs.

    2

    1

    TRE (Type Rating Examinator).

    2

    2

    Qualification additionnelle dans le cadre d’une bi-qualification sur avions Airbus et Boeing.

    4

    2

    Qualification additionnelle dans le cadre d’une bi-qualification sur avions Falcon.

    4

    2

     


    5.2. Autres formations :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    ETIS métrologie (secteur civil).

    2

    1

    Formation instructeur vol à voile FI (S).

    4

    1

    Formation examinateur vol à voile FE (S).

    2

    3

    Formation PPL pour instructeur vol à voile.

    3

    3

    Formation mécanicien navigant ou membre d’équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d’activité).

    3

    1

    Stage industriel mécanicien navigant EC 725 Caracal / EC 225

    2

    1

    Stage industriel ARO (air refueling operator) MRTT

    2

    1

    Stage qualification de type mécanicien vecteur A400M.

    4

    2

    Stage qualification de type mécanicien avionique A400M.

    4

    2

    Stage industriel de familiarisation (Falcon ou Airbus).

    4

    2

    Stage qualification de type mécanicien A330 et formation aux différences MRTT (pour attribution d’une licence B1 ou B2)

    4

    2

    Formation Airbus ingénieur performance A400M comprenant les deux stages :
    – Basic Performance Course Engineer ;
    – Advanced Performance Engineer Course.

    2

    2

    Formation Airbus spécialiste Air Warfare A400M comprenant au moins un des stages :
    – MPRS Tactical Planning ;
    – MPRS Data&Map Management.

    2

    2

    Formation Airbus administrateur MPRS A400M comprenant au moins un des stages :
    – DTDB-C Administrator Course ;
    – MPRS Data&Map Management.

    2

    2

    Formation Airbus dispatcher A400M comprenant le stage MPRS Mission Planning.

    2

    2

    Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725.

    4

    2

    Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725.

    4

    2

    Formation globale à la conception de trajectoires IFR.

    3

    1

    Formation pilote vecteur Drones

    2

    2

    Formation Sensor Operator Drones

    2

    2

    Qualification au type C130J, mécanicien vecteur.

    4

    2

    Qualification au type C130J, mécanicien avionique.

    4

    2

     


    6. Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage analyste nucléaire et classique.

    2

    1

    Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T.

    2

    1

     


    7. Renseignement :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Décodeur décrypteur.

    4

    1

     


    8. Infrastructure :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Certificat technique d’opérations d’infrastructure.

    5

    2

     

  • Annexe


    ANNEXE VI
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

    1. Formations des officiers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (CHEMI).

    4

    2

     


    2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
    a) Enseignement supérieur :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Licence professionnelle N’TECH (nouvelles technologies)

    5

    1

    Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire – CNFPJ ; Rosny-sous-Bois)

    4

    1

    Diplôme universitaire Analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle (ACO – ANACRIM)

    3

    1

    Formation de l’enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (hors formations de l’enseignement militaire supérieur).

    2

    1

     


    b) Opérations en milieu terrestre :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Diplôme de qualification technique montagne.

    3

    1

    Brevet de spécialiste montagne.

    5

    1

    Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / (Cellule nationale de formation au secourisme)

    5

    1

    Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité)

    5

    1

     


    c) Sécurité publique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage de technicien en identification criminelle.

    5

    1

    Stage de moniteur d’intervention professionnelle.

    2

    1

    Stage de moniteur d’intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.

    3

    1

    Stage d’instructeur d’intervention professionnelle.

    4

    1

    Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

    5

    1

    Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

    5

    1

    Technicien en identification subaquatique.

    5

    1

     


    d) Opérations en milieu aéronautique :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation vol aux instruments RATING IFR (*)

    5

    3

    Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

    5

    2

    Qualification vol en montagne gendarmerie.

    5

    3

    Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l’ENAC.

    2

    2

    Brevet de base de pilote d’aéronef.

    2

    2

    Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

    3

    1

    Stage d’opérateur de conduite de drones

    4

    1

    (*) Evolution vers un emploi IFR.

     


    3. Formations des sous-officiers :
    a) Administration :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

    4

    2

    Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

    4

    2

     


    b) Finances :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

    3

    2

    Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

    4

    2

     


    c) Restauration, hôtellerie et loisirs :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité restauration collective.

    3

    2

    Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.

    4

    2

     


    d) Infrastructure :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

    3

    2

    Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

    4

    2

     


    4. Soutien opérationnel :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Equitation 1er niveau.

    5

    1

    Equitation 2e niveau.

    5

    1

    Maréchalerie 1er niveau.

    5

    1

    Maréchalerie 2e niveau.

    5

    1

    Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

    3

    2

    Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

    4

    2

    Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

    3

    2

    Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

    4

    2

    Officier des systèmes d’information et de communication (OSIC).

    5

    3

    Diplôme technique des systèmes d’information et de communication (DT SIC)

    5

    1

    Diplôme de cynotechnicien.

    5

    1

    Diplôme de moniteur cynophile.

    5

    1

    Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

    4

    1

    Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

    5

    3

    Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

    5

    3

    Mécanicien avionique 1er niveau.

    5

    3

    Mécanicien avionique 2e niveau.

    5

    3

    Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

    2

    1

    Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

    2

    1

     

  • Annexe


    ANNEXE VII
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

    1. Formation des officiers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Diplôme technique (attribué sur épreuves).

    4

    1

    Stage directeur d’établissement Hôpital plus (EHESP).

    4

    3

    Suivi d’au moins trois modules de formation à l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).

    4

    3

     


    2. Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.

    2

    1

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.

    2

    1

    Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.

    3

    1

     


    3. Divers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation de l’enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l’information médicale.

    2

    1

    Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l’étranger.

    8

    2

     

  • Annexe


    ANNEXE VIII
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

    1. Formation des officiers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

    4

    2

    Stage de formation des officiers logisticiens des essences.

    4

    2

     


    2. Formation des sous-officiers :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Stage de formation des sous-officiers du service des essences

    4

    2

    Formation de spécialité du 1er niveau.

    3

    1

    Formation de spécialité du 2e niveau.

    4

    2

     


    3. Formation des militaires du rang :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.

    3

    2

     


    4. Prévention et gestion des risques :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT 
    multiplicateur

    Formation de Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD)

    3

    2

     

  • Annexe


    ANNEXE IX
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN 
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Suivi d’au moins trois modules de formation à l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).

    4

    3

    Stage directeur d’établissement Hôpital plus (EHESP).

    4

    3

     

  • Annexe


    ANNEXE X
    RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

    Formation de l’enseignement supérieur :

     


    INTITULÉ DE LA FORMATION

    DURÉE DU LIEN
    au service 
    (années)

    COEFFICIENT
    multiplicateur

    Formation complémentaire au diplôme d’ingénieur d’une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d’au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l’autorité du service d’infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d’opérations d’infrastructure.

    4

    2

    Formation complémentaire au diplôme d’architecte d’une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l’autorité du service d’infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d’opérations d’infrastructure.

    4

    2

    Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

    2

    1

    Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

    2

    1

    Suivi d’au moins trois modules de formation à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC).

    4

    2

     

  • Annexe


    ANNEXE XI
    FORMULAIRE D’ENGAGEMENT RELATIF À L’ADMISSION À L’UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ

    Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
    Je soussigné(e)

    – candidat(e) à la formation (1) de 
    – admis(e) à suivre la formation (1) de

    M’engage à rester en position d’activité ou en détachement d’office pendant une durée de………….. à compter de la date de l’obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n’aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
    La démission ou la résiliation de contrat d’un militaire ayant reçu une formation spécialisée, ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l’appréciation de l’autorité militaire (2).
    Sous réserve des cas d’exonération prévus par l’article R. 4139-52 susvisé (3), en cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j’ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d’un coefficient multiplicateur de Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l’issue de cette formation spécialisée.
    Fait à , le

    (1) Rayer la mention inutile.

    (2) Cf. le 2e alinéa de l’article L. 4139-13 du code de la défense : « La démission ou la résiliation du contrat […] ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée […], le militaire n’a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s’est engagée à rester en activité ».

    (3) « Le militaire admis à suivre une formation spécialisée n’est pas tenu à un remboursement en cas :

    1° D’interruption de la formation ou de l’inexécution totale ou partielle de l’engagement de servir résultant d’une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées ;

    2° De non-renouvellement ou de résiliation du contrat par l’autorité militaire ;

    3° De cessation d’office de l’état militaire, en application du 1° de l’article L. 4139-14. »

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