mercredi 24 janvier 2018
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Un flashball Verney-Caron (Crédit photo: DR))
Un flashball Verney-Caron (Crédit photo: DR))

La proposition du Défenseur des droits de retirer les lanceurs de balles de défense inquiète

Jacques Toubon. Crédit photo: Défenseur des droits / © Olivier Löser

La recommandation du Défenseur des droits d’interdire l’usage des lanceurs de balle de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre fait grincer des dents dans les rangs de la Gendarmerie. Pour cette institution indépendante dirigée par Jacques Toubon, l’interdiction du lanceur de balles de défense 40×46 est nécessaire au vu “de sa dangerosité et des risques disproportionnés qu’il fait courir dans le contexte des manifestations”.

Lire aussi sur L’Essor : Maintien de l’ordre : le défenseur des droits saisi par le président de l’Assemblée

Deux types de lanceurs de balles de défense, actuellement utilisés dans la Gendarmerie, doivent être retirés du service, appelle le Défenseur des droits. D’une part, le Flash-Ball superpro, en cours de retrait dans les effectifs de la Police nationale, mais toujours “susceptible d’être utilisé dans des opérations de maintien de l’ordre par des unités non spécialisées” de la Gendarmerie. Et d’autre part le lanceur de balles de défense 40×46. L’appel au retrait de cette arme inquiète.

Une arme de défense en moins ?

“Cela pourrait être encore une fois une arme de défense qui disparaît après les grenades offensives F1”, déplore ainsi Frédéric Le Louette, le président de l’association professionnelle nationale de militaires GendXXI et lui même gendarme mobile depuis plus de 20 ans. Cette proposition d’interdiction du lanceur de balles de défense 40×46 “ne me semble pas opportune”, signale également à L’Essor le général de division (2S) Bertrand Cavallier, une référence dans le maintien de l’ordre.

Pour l’ancien commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne), (CNEFG) spécialisé dans le maintien de l’ordre, la recommandation “apparaît décalée par rapport à la réalité même des opérations de maintien de l’ordre et des interventions dans des contextes de plus en plus difficiles”.

Lire aussi sur L’Essor : Une nouvelle génération de grenades pour remplacer la contestée GLI F4

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/75237/552211/file/Rapport%20IGGN%20IGPN%20-%2013%20novembre%202014.pdf
Maintien de l’ordre lors d’une manifestation contre la loi Travail à Paris en juin 2016. Photo d’illustration. Crédit photo : Jacques Billaudel.

Que dit le Défenseur des droits dans ce rapport sur le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie, un document de 116 pages transmis à l’Assemblée nationale? L’institution indépendante estime que les caractéristiques techniques et les conditions d’utilisation du lanceur de balles de défense de 40×46 “sont inadaptées à une utilisation dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre” au vu des nombreuses saisines faisant état de blessures graves liées à leur usage.

Les griefs du Défenseur des droits contre le LBD 40×46 sont nombreux. Impossibilité d’apprécier la distance de tir et de prévenir des dommages collatéraux, susceptibilité de provoquer des graves blessures comme des énucléations et d’entraîner des réactions imprévisibles de la part de manifestants témoins d’une blessure grave, ou encore moindre précaution des agents lors de l’usage de cette arme non létale sont ainsi listés.

Le rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre des deux inspections de la police et de la gendarmerie, en 2014, comptabilise l’emploi de cette arme, plus utilisée par les gendarmes mobiles que les compagnies républicaines de sécurité entre 2010 et 2014.

L’utilisation du lanceur, également dénoncée par l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), qui avait recensé en début d’année 2017 42 blessés graves et un décès liés à l’usage de cette famille d’armes depuis leur introduction en France, n’est pas “réalisée de manière proportionnée, tout particulièrement lorsque des personnes se trouvent à une distance très proche”, un usage contraire au cadre d’emploi, estime l’institution indépendante.La plupart des difficultés liées à l’usage des armes de force intermédiaire résultent de comportements individuels d’agents qui agissent en méconnaissance du cadre d’emploi de l’arme”, souligne-t-elle.

Manifestation à Toulouse d'étudiants "contre les violences policières" (Crédit photo: @pierre-selim / Flickr).
Manifestation à Toulouse d’étudiants “contre les violences policières” (Crédit photo: @pierre-selim / Flickr).

Ainsi, la majorité des dossiers traités par cette institution mettent en cause des agents des unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, telles que les brigades anti-criminalité et les compagnies de sécurisation et d’intervention. “L’intervention en unité constituée est une garantie pour le respect du principe de nécessité dans l’usage des armes, celui-ci ne pouvant intervenir que sur ordre d’un supérieur hiérarchique, note le Défenseur des droits. Les tirs d’initiative sont proscrits et la cible doit être précisément déterminée après constatation d’une agression justifiant ce cadre de réaction.”

Chez les gendarmes mobiles, l’utilisation du lanceur de balles de défense n’est justement possible que sur ordre du chef d’unité, avec à chaque fois un agent par groupe dédié à cette tâche, excluant “de facto des initiatives individuelles incontrôlées”, précise Bertrand Cavallier. Et de remarquer que l’emploi de cette arme “est soumis à des précautions d’emploi très strictes en fonction de l’environnement (prévention des dommages collatéraux), de la distance de l’adversaire (tir à moins de 10 mètres interdit sauf en légitime défense), de son état (blessure apparente, âge…)”.

“Maintenir à distance”

Pour Bertrand Cavallier, l’efficacité de cette arme n’est cependant plus à prouver :

“Les gendarmes et les policiers sont régulièrement confrontés à des adversaires très agressifs, souvent structurés par une culture de la violence, voire une haine de tout ce qui représente l’ordre social, observe-t-il. Il est impératif qu’ils puissent maintenir à distance ces individus, un des principes fondamentaux du maintien de l’ordre français qui a démontré toute son efficience.”

Un flashball Verney-Caron ( Photo DR)

Et ce spécialiste de remarquer que le lanceur de balles de défense permet “un emploi de la force discriminant face à une personne particulièrement dangereuse (volonté d’aller au contact, usage de bouteilles incendiaires et de projectiles divers, porteur d’armes)”. Recommander le retrait des lanceurs de balles de défense “avant une éventuelle opération à Notre-Dame-des-Landes et alors que les policiers et les gendarmes sont de plus en plus agressés, ce n’est pas un très bon signal”, souligne également Frédéric Le Louette.

Le débat est pourtant ouvert dans les polices européennes : les lanceurs de balles de défense ne sont ainsi pas utilisés pour le maintien de l’ordre en Allemagne, Belgique et Royaume-Uni. En France, la préfecture de police de Paris a banni l’utilisation du lanceur 40×46, une évolution saluée par le Défenseur des droits.

Gabriel Thierry

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11 Commentaires

  1. mesvignes

    Excellente initiative !!!!! il faudrait supprimer tout l’armement des forces de l’ordre et le remplacer par des lance-pierres avec comme projectiles des boulettes en papier….priorité aux délinquants….

    • kanack: je suis du même avis que mesvignes. Les forces de l’ordre ne pourront plus se défendre. Qu’auront-elles pour se protéger et riposter contre les cocktails molotov, les billes en acier ( dites de roulement) lancées à l’aide de lance -pierre. Bientôt elles n’auront plus le droit de se défendre mais d’encaisser. Où va la devise ” Force reste à la Loi”.

    • Mr mesvignes, ou vis tu? En rêve mais surement pas en France…
      .

  2. Il me semble que l’utilisation de la force en maintien de l’ordre est toujours fait après les sommations – Ceux qui restent sur place suite aux sommations ne devraient plus se plaindre des suites qu’ils subissent pour que l’ordre public soit rétabli – Nous sommes toujours trop gentils et c’est toujours les forces de l’ordre qui sont responsables.
    Monsieur Toubon laissé votre place à des gens de terrain qui subissent ces casseurs dans toutes les manifestations.

  3. laponoche

    Visiblement, monsieur Toubon a raté sa vocation. C’est au séminaire qu’il aurait dû rentrer ; il y aurait excellé. Comment peut-on être si naïf pour de plus en plus désarmer les forces de l’ordre, alors qu’en opposition, les manifestants radicaux deviennent de plus en plus violent. J’invite Mr le défenseur des droits à infiltrer un escadron de gendarmerie mobile, bien entendu avec les mêmes protections, lorsqu’il va falloir déloger les irréductibles de Notre Dame des Landes. Il est vrai qu’il est toujours plus facile de légiférer dans un bureau. N’oublions tout de même pas, qu’en matière de maintien de l’ordre, une fois les sommations réalisées, tout individu qui s’oppose à la force publique est un délinquant (voire un criminel selon les moyens employés) ; il doit donc assumer toute la responsabilité de sa rébellion, notamment en cas de blessure.

  4. Boussarie

    Ne peut il pas être en 1ère ligne lors d’un maintien de l’ordre pour évaluer les besoins des intervenants face aux projectiles inertes ou incendiaires reçus sans avertissement ! Il a l’air de croire que les forces de l’ordre vont à la plage avec une serviette de bains. Arrêtons de les mettre à poil, ce n’est pas forcément des enfants de choeur en face.

  5. Moi je pense que les défenseurs des droits de l’homme se trompent de cible. Ceux que nous devons défendre ce sont nos policiers qui risquent leur vie pour sauver la notre. Qu’on leur donne la possibilité de se défendre contre ces voyous qui ne respectent rien même pas notre Police.

  6. courtois

    J’ai fait un argumentaire dessus dans commando magazine
    Jean louis courtois Rédacteur en chef de commando magazine

  7. Monsieur le “défenseur des droits” est arrivé à un âge où la prise de pantoufles est recommandée!Que cet ancien ENArque arrête ses “âneries” et rentre chez lui se mettre au chaud !

  8. il a véritablement fait profession de la politique alors à 76 ans il me semble effectivement raisonnable de quitter la scène monsieur Toubon ! vos récentes prises de position nous encourage dans ce verdict … et puis pour tout citoyen l’âge de la retraite sonne bien plus tôt non ?

  9. Pacaut

    je respectais monsieur Toubon quand il était dans la politique active. Je me souviens de son slogan aux élections
    à Paris: “Chirac c’est Toubon” puis ,au second tour “Toubon c’est Chirac” . Depuis sa nomination par Hollande de défenseur des droits, voila qu’il se prend au sérieux. N’ayant plus à rendre compte aux électeurs, ni à son ancien mentor il se comporte en irresponsable, ce qu’il a toujours été.

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