lundi 22 janvier 2018
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Opérationnel

Prison avec sursis requise en appel contre deux gendarmes pour “détention arbitraire”

Palais de justice

Le ministère public a demandé mercredi confirmation d'une peine de quatre mois de prison avec sursis à l'encontre de deux officiers de gendarmerie jugés en appel à Riom pour "détention arbitraire" d'un syndicaliste, lors d'une visite de N.Sarkozy dans l'Allier, en 2010. La décision a été mise en délibéré au 21 janvier 2015.

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