mercredi 28 juin 2017
Accueil / Officiel (page 5)

Officiel

Une zone aérienne interdite pendant le festival du Film 

Cannes (Photo d'illustration S.D/L'Essor).

Arrêté du 9 mai 2017 portant création d’une zone interdite temporaire à Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,Vu le code des transports, notamment …

Lire la suite >>

Classe fonctionnelle des chefs d’escadron : les catégories d’emploi concernées

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d’emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d’escadron du corps des officiers de gendarmerie Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget …

Lire la suite >>

Des fichiers d’objectifs judiciaires créés

Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires » Le ministre de l’intérieur,Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I …

Lire la suite >>

Les grilles indiciaires des officiers changées 

gendarmerie Cherbourg

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale. Entrée …

Lire la suite >>