mardi 27 juin 2017
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Officiel

Commission des recours des militaires: le contrôleur général Patenôtre maintenu à sa tête

Le président de la commission des recours des militaires est maintenu dans ses fonctions. JORF n°0042 du 18 février 2017 texte n° 62 Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militairesNOR: DEFH1704617A ELI: Non disponible Par arrêté du ministre …

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 La couverture majorée des risques invalidité et décès étendue à plusieurs opérations extérieures 

Calvados le 5 juin 2014 5 Photo S.D./L'Essor).

Le bénéfice l’article L. 4123-4 du code de la défense est accordé aux militaires ayant participé aux opérations  Barkhane,  Daman, Calao, Chammal, EUTM RCA, Force multinationale et Observateurs – Sinaï , Minusca, Minusma, Tamour.    Arrêté du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 8 février 2017, accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le …

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Congé du blessé: plusieurs articles du code de la défense changés

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017, publié au Journal officiel du 5 février 2017, relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense Publics concernés : militaires de carrière, militaires sous contrat et réservistes. Objet : modalités d’application du congé du blessé et modification des modalités …

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Un poste de commissaire de police ouvert aux militaires 

Arrêté du 26 janvier 2017, publié au Journal officiel du 3 février 2017, fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/26/INTC1701527A/jo/texte Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 26 janvier 2017, l’emploi suivant des services actifs de la police nationale …

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L’allocation d’alimentation des unités déplacées modifiée

Gendarmeire mobile de Mont-Saint-Aignan

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l’allocation d’alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le décret …

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