lundi 23 octobre 2017
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Officiel

Prime de résultats : le directeur général délégue ses pouvoirs à des subordonnés

Décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale Le directeur général de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu le décret n° …

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Trois postes d’adjoint technique de l’administration pénitentiaire réservés aux pensionnés militaires et invalides 

Arrêté du 24 mars 2017, publié au Journal officiel du 2 avril 2017,  fixant le nombre de postes offerts au concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2017 Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2017, indépendamment des dispositions législatives et …

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L’armée de terre se réorganise : le détail 

Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l’organisation de l’armée de terre Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à l’organisation des forces et des organismes de …

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