dimanche 23 avril 2017
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Officiel

Commission de réforme des pensions militaires d’invalidité : du nouveau

ORF n°0088 du 13 avril 2017 texte n° 32 Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité NOR: DEFH1701906D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/DEFH1701906D/jo/texte Publics concernés : demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Objet …

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Vague de nominations dans la haute hiérarchie policière dont le chef du RAID

La hiérarchie policière se restructure avec une nouvelle nomenclature de certains postes qui ont été alourdis telle que la direction interrrégionale de la Police judiciaire de Marseille qui est désormais confiée à un inspecteur général. Concomitamment à l’instauration des premières nominations en décembre dernier au grade de commissaire général, grade …

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Les procès verbaux électroniques désormais contestables en ligne

Les infractions constatées par l’intermédiaire des appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d’un procès-verbal dématérialisé ou procès-verbal électronique (PVe)  peuvent désormais être contestées par internet. .JORF n°0077 du 31 mars 2017 Texte n°72 Arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par des appareils …

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Médaille militaire promotion avril 2017 : la liste publiée au journal officiel

Voici la liste des gendarmes auxquels la médaille militaire est attribuée au 31 décembre 2016. C’est la première fois que le seuil des 1 000 décorations est franchi, soit  47 % des médailles militaires de l’ensemble des armées! L’Essor leur adresse ses sincères félicitations. JORF n°0087 du 12 avril 2017 …

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