mardi 23 mai 2017
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Officiel

Des fichiers d’objectifs judiciaires créés

Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires » Le ministre de l’intérieur,Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I …

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Les grilles indiciaires des officiers changées 

gendarmerie Cherbourg

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale. Entrée …

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Les grilles indiciaires des sous-officiers de gendarmerie modifiées 

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1622536D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1622536D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1026/jo/texte Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le …

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Statut des officiers de gendarmerie : les conditions d’avancement changées 

gendarmerie

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. …

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Statut des sous-officiers de gendarmerie : du changement dans les échelons et l’avancement 

panneau gendarmerie à Boos (76)

Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : modification du statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : les dispositions du chapitre Ier …

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Indemnité de fonction et de responsabilités des gendarmes : le nombre maximum d’emplois publié 

panneau gendarmerie à Boos (76)

Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée Le ministre de l’économie et des finances, le …

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Diplômes pour être aumôniers : le contenu de la formation 

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations  Article 1  Les diplômes de formation civile et civique mentionnés aux articles 8 et 17 du décret du 30 décembre …

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