samedi 19 août 2017
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Officiel

La gendarmerie pourra intervenir dans les nouvelles communes en zone police

policiers et gendarmes à Rouen

Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l’Etat dans les communes nouvelles Publics concernés : préfets, professionnels de la sécurité intérieure, conseils municipaux. Objet : modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l’exécution des missions …

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Le nouveau service militaire volontaire, volontariat militaire d’insertion est créé

Le commandement du service militaire volontaire est transformé en un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’expérimentation de nouvelles formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Décret n° 2017-819 …

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Un gendarme privé de sa médaille militaire et exclu de l’ordre national du Mérite

  Plusieurs personnes se sont vues exclues de décorations par décret du journal officiel. Parmi celles-ci un ancien gendarme. Les raisons ayant conduit à cette mesure ne sont pas précisées. Ce texte est en accès protégé au journal officiel afin que les noms des personnes concernées ne soient pas indexées …

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Les notions de « forces armées » et de « formations rattachées » précisées et harmonisées

Ce décret précise notamment le rôle du conseil supérieur de la gendarmerie. Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : précision et …

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