vendredi 28 avril 2017
Accueil / Officiel

Officiel

Ordre National du Mérite : plusieurs officiers généraux en deuxième section promus grand croix et grand officier 

La croix de chevalier dans l'ordre national du mérite ( Photo DC l'Essor)

Décret du 26 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense …

Lire la suite >>

Repas des gendarmes mobiles en missions : nouvelles règles de prise en charge par l’état

Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d’implantation de leur unité pour assurer certaines missions, publié au Journal officiel du 27 avril 2017.  Publics concernés : …

Lire la suite >>

Caméras piétons : l’expérimentation débute dans les zones de sécurité prioritaire 

Caméro piéton

Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’enregistrement des contrôles d’identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d’une caméra mobile Publics concernés : agents de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale, administrés. Objet : expérimentation …

Lire la suite >>