lundi 20 novembre 2017
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Le siège de la Gendarmerie du Calvados à Caen. (Photo d'illustration S.D/L'Essor).

La nouvelle liste des formations administratives de la gendarmerie publiée 

Une formation administrative est le nom donné, au sein du ministère de la défense français, aux corps de troupe ou unités formant corps, qui disposent d’une autonomie administrative pour gérer leurs finances et leurs personnels.

Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10, arrête :

Article 1 

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l’article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l’air ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l’armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen ;
26° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
27° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
28° Le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault à Montpellier ;
29° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
30° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;
32° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.

Article 2

L’arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

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Un commentaire

  1. Bonjour,
    En fait, la liste ne change que sur la forme. Là où l’ancienne liste se contentait de préciser sur une seule ligne : “Les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer”, la nouvelle liste en précise la dénomination (commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, de la Guyane etc.) en autant de lignes que de commandements.

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