jeudi 23 mars 2017
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Les nouveaux taux de promotion publiés au journal officiel

Les taux de promotion pour 2017 sont sortis et ont été publiés au journal officiel de ce dimanche.

ORF n°0061 du 12 mars 2017
texte n° 16

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

NOR: INTJ1617884A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/9/INTJ1617884A/jo/texte

Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, notamment ses articles 1er, 2 et 4 ;
Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 mars 2017,
Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE     TAUX APPLICABLE

2016            2017

Chef d’escadron
13 %            14,7 %

Lieutenant-colonel
14,5 %         14 %

Colonel
9  %                12 %

Article 2

Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE          TAUX APPLICABLE

2016             2017

Maréchal des logis-chef
14,9 %        28,5 %

Adjudant
15 %           15 %

Adjudant-chef
10,35 %     10,35 %

Major
9,3 %       9,3 %

Article 3

Le tableau figurant à l’article 4 de l’arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE     TAUX APPLICABLE

2016          2017

Capitaine
40 %       40 %

Commandant
25 %      32,7 %

Lieutenant-colonel
35 %       35 %

Colonel
27 %       27 %
Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

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