mercredi 13 décembre 2017
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Des nouveaux membres à la commission de recours des militaires

Le général Giorgis lors de ses adieux aux armes ( Photo DR)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

NOR: ARMH1722114A

ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. – Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires des officiers dont les noms suivent :
– le général de corps d’armée (2S) Christophe Métais (gendarmerie nationale) ;
– le colonel Rodolphe Charlot (gendarmerie nationale).
II. – Le général de corps d’armée (2S) Philippe Marvillet (gendarmerie nationale), nommé par arrêté du ministre de la défense le 23 octobre 2014 en tant que membre suppléant au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, poursuit son mandat en tant que titulaire.
III. – Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, le général de corps d’armée (2S) Alain Giorgis (gendarmerie nationale), en tant que suppléant du général de corps d’armée (2S) Philippe Marvillet.
IV. – Est nommé membre de la commission des recours des militaires, au titre de l’article R. 4125-16 du code de la défense, représentant le ministre de l’intérieur, le colonel Frédéric Monin, en tant que membre titulaire.
V. – Est renouvelé, pour un mandat de deux ans, comme membre de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l’article R. 4125-5, le général de division (2S) Jean-Robert Bauquis (gendarmerie nationale), en qualité de titulaire.

Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

NOR: ARMH1722102A

ELI: Non disponible

Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. – Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires :
– du vice-amiral (2S) Jérôme Régnier, à compter du 1er septembre 2017 ;
– de l’ingénieur général de l’armement hors classe Philippe Caplain, membre titulaire ;
– de l’ingénieur général de l’armement hors classe Christian Hélou, membre suppléant.
II. – Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, le contre-amiral Benoît Lugan, en tant que membre titulaire.
III. – Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– l’ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l’armement (2S) Eric Jézéquel en qualité de membre titulaire ;
– l’ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l’armement (2S) Jean-Christophe Cardamone, en qualité de membre suppléant de l’ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l’armement Eric Jézéquel.
IV. – Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans, comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– le général de corps d’armée (2S) Frédéric Servera, en tant que membre titulaire ;
– le général de division (2S) Claude Mathey, en tant que membre suppléant du général de corps d’armée (2S) Frédéric Servera ;
– le général de division aérienne (2S) Philippe Lafond, en tant que membre titulaire.
V. – Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– le contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil, en tant que membre titulaire ;
– le commissaire général de 2e classe (2S) Richard Luigi, en tant que membre suppléant du contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil ;
– le général de division aérienne (2S) Guy Benquey, en tant que membre titulaire ;
– le médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant, en tant que membre titulaire ;
– le médecin général inspecteur Jean-Marie Gerboud, en tant que membre suppléant du médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant ;
– l’ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget, en tant que membre titulaire ;
– l’ingénieur général 2e classe (2S) Joël Tisserant, en tant que membre suppléant de l’ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget.


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