mercredi 24 janvier 2018
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Maintien de l’ordre: le défenseur des droits saisi par le président de l’assemblée

 

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Le défenseur des droits a été saisi sur le maintien de l’ordre ( Photo illustration M.G)

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a saisi le Défenseur des droits, afin qu’il mène une étude sur “la doctrine et la pratique” du maintien de l’ordre en France, selon un courrier transmis mercredi à l’AFP. Le défenseur des droits, Jacques Toubon s’est justement rendu au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie

(CNEFG) de Saint-Astier tout récemment.
La saisine, qui intervient en pleine affaire Théo, découle d’une demande des députés Pouria Amirshahi (ex-PS) et l’écologiste Noël Mamère faite en janvier à M. Bartolone. Les deux députés avaient déjà saisi le Défenseur des droits en 2016 au sujet de l’usage de flash-balls par les forces de l’ordre.
Dans un courrier, daté du 14 février et transmis par M. Amirshahi à l’AFP, Claude Bartolone demande au Défenseur des droits Jacques Toubon – comme la loi le lui permet -, de mener une étude sur “les conséquences de la doctrine et de
la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles”.

Avant la fin de la législature

Il souligne que “la question du maintien de l’ordre dans notre pays se révèle très sensible à un moment où la sécurité est menacée par des menées terroristes“.
Il note que “les efforts consentis” par les forces de l’ordre “doivent être salués et soutenus”, mais que “pour autant, cette situation suppose qu’une attention particulière soit portée aux enjeux déontologiques”.
Le président de l’Assemblée demande à M. Toubon de faire part de ses conclusions “avant la fin de la présente législature”, afin que les travaux “puissent être mis à disposition des députés qui seront élus en juin prochain“.
Dans un communiqué, M. Amirshahi a dit souhaiter “que la mission que conduira Jacques Toubon permette à la France demain d’adopter une doctrine de police enfin moderne, apaisée et démocratique”. Sur Twitter, il a salué une “grande première“.

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