lundi 11 décembre 2017
Accueil / Société / Liberté d’expression des députés : pas de sanction contre l’ex-patron du Raid
Le député de La France insoumise du Nord Ugo Bernalicis. (Capture d'écran Assemblée nationale ).

Liberté d’expression des députés : pas de sanction contre l’ex-patron du Raid

Passation commandement RAID
Jean-Michel Fauvergue (à gauche) lors de la passation de commandement du Raid à son adjoint Jean-Baptiste Dulion (à droite), le 21 mars 2017. Crédit photo : J.Roios/L’Essor

L’ex-chef du Raid devenu député LREM Jean-Michel Fauvergue ne sera pas sanctionné pour ses accusations contre l’Insoumis Ugo Bernalicis lors des débats sur le projet de loi antiterroriste en commission, selon un compte-rendu du bureau de l’Assemblée diffusé jeudi.

Saisi par le président du groupe la France insoumise d’un incident survenu pendant une réunion de la commission des Lois, le mercredi 13 septembre, le président (François de Rugy, LREM) a estimé que la vivacité des propos échangés ne justifiait pas une sanction, la liberté d’expression des députés devant rester entière“, est-il indiqué.

Jean-Michel  Fauvergue avait jugé “insultants” envers “les policiers, les gendarmes” et “surtout toutes les victimes des attentats” des propos d’Ugo Bernalicis.

Le député LFI du Nord avait affirmé que “ce n’est pas une découverte, le TATP (explosif souvent utilisé par les terroristes, NDLR)” et évoqué sa découverte, à l’adolescence, d’un site internet sur la “fabrication d’explosifs” alors qu’il était “un peu fasciné” par la fabrication de pétards.

Après une brève suspension de séance pour ramener le calme, la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), avait appelé à la sérénité des débats pour faire honneur à un sujet “d’une particulière gravité“, les attentats.

Mais le député Ugo Bernalicis avait fait ensuite un rappel au règlement pour “demander que soit convoqué le bureau afin d’envisager des sanctions contre M. Fauvergue pour agression non justifiée“, jugeant “scandaleux de le mettre en cause comme étant insultant envers les victimes des attentats ou les policiers“. “M. Bernalicis, nous venons d’échanger avec M. Fauvergue et je pensais que nous pouvions en rester là. Maintenant si vous souhaitez saisir le bureau de l’Assemblée nationale, vous en êtes parfaitement libre“, avait déclaré Mme Braun-Pivet.

AFP

A voir également

Edouard Philippe favorable au 80 km/h, sur fond de hausse de la mortalité

Le Premier ministre Edouard Philippe s’est dit lundi “favorable” à la réduction de vitesse à …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Offre d'essai : 2 MOIS GRATUITS !

  •  

    Recevez le magazine mensuel en version numérique pendant deux mois.

     

    Essayez vite, c’est gratuit !