mardi 22 août 2017
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Gendarmeire mobile de Mont-Saint-Aignan
Photo d'illustration (S.D L'Essor).

L’allocation d’alimentation des unités déplacées modifiée

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l’allocation d’alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d’implantation de leur unité pour assurer certaines missions ;
Arrêtent :
Article 1
Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quatre-vingts ».
Au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze ».
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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