mercredi 24 janvier 2018
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Opposants au projet de barrage et la Gendarmerie à Sivens (Capture d'écran d'une vidéo d'opposants, intitulée "Terreur (d'Etat) au Testet").
Opposants au projet de barrage et la Gendarmerie à Sivens (Capture d'écran d'une vidéo d'opposants, intitulée "Terreur (d'Etat) au Testet").

Non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse : les motivations des juges

Les deux juges du tribunal de grande instance de Toulouse, Anissa Oumohand et Elodie Billot, viennent de rendre leur décision dans l’instruction sur la mort de Rémi Fraisse, en 2014 à Sivens, dans le Tarn. Ce mardi 9 janvier, elles ont délivré, comme attendu, une ordonnance de non-lieu disculpant le gendarme mobile, un maréchal des logis-chef, qui avait tiré la grenade ayant tué le militant écologiste. En tout, quatre gendarmes étaient visés par cette instruction. La famille du disparu a annoncé qu’elle interjetait appel de ce non-lieu.

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Rémi Fraisse (Illustration @guymasavi / Flickr).

Dans leur ordonnance de non-lieu, révélée par le site d’information Mediapart, les juges d’instruction estiment en effet, au terme de leur enquête, que les charges sont insuffisantes pour caractériser le délit d’homicide involontaire ou les crimes de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et d’homicide volontaire. Il y a plus de trois ans, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune homme de 21 ans sensible aux questions environnementales, décédait des suites du lancer d’une grenade offensive de type OF F1.

Ce soir-là, 68 gendarmes de l’escadron de gendarmerie de La Réole viennent de relever les militaires de l’escadron de Châteauroux. Ils sont positionnés sur le site de ce projet de barrage contesté sur le cours d’eau du Tescou pour défendre la “zone de vie” servant au stationnement des engins du chantier.


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Des auditions et des enquêtes administratives

Dans cet épais document de 62 pages, les magistrats retracent leur instruction sur la mort de Rémi Fraisse. L’enquête est riche, à la mesure de ce drame, avec les auditions des gendarmes sur le terrain, de la chaîne de commandement, de manifestants, et des parties civiles. Deux rapports d’enquêtes sont venus enrichir ce dossier : celui de l’inspection générale de la Gendarmerie, qui n’avait relevé aucun manquement, et celui relatif à l’emploi des munitions lors des opérations de maintien de l’ordre. Depuis ce drame, l’utilisation des grenades offensives a été suspendue puis interdite. Enfin, les deux magistrats mentionnent également le rapport de la Ligue des droits de l’homme et la décision du Défenseur des droits.

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grenade-desencerclement Ces Mis en examen
Grenade de désencerclement (photo d’illustration DC/L’Essor)

A propos de la responsabilité pénale de l’auteur du lancer de la grenade à l’origine du décès de Rémi Fraisse, les magistrats concluent que son acte était “intentionnel”, “ce dernier ayant au surplus agi conformément aux règles d’utilisation de la munition et en prenant toutes les précautions d’usage”. Ce gendarme mobile “était animé de l’intention de réaliser un ‘tir de barrage’ pour faire cesser la progression et provoquer le recul du groupe de manifestants se trouvant face à lui, en faisant exploser une grenade OF-F1 à proximité de ces derniers (sans avoir à aucun moment souhaité les atteindre)”.

“Les gendarmes mobiles pouvaient, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, en l’absence d’autorité civile ou judiciaire, faire usage des armes et ce, sans obligation de recourir à des sommations préalables, bien que cela ait été réalisé en l’espèce”, précisent les deux juges dans leur ordonnance.

Déploiement de la force justifié

Pour les magistrats, le déploiement de la force était justifié, au regard de l’intensité des violences et de l’impossibilité d’une défense alternative du terrain. En tout, ce soir-là, près de 42 grenades offensives, 74 balles de défense de 40 mm et 78 grenades F4 auront été utilisées.

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“Lorsque le lancer de grenade est décidé, il s’agit de faire cesser la progression des opposants, certains se trouvant à quelques mètres de la zone de vie, laissant craindre une intrusion et par là même un corps-à-corps, qui, en termes de maintien de l’ordre, constitue la situation la plus périlleuse et celle qui convient impérativement d’éviter”, relèvent les magistrats.

Illustration (MG/L’Essor).

Et les juges d’instruction de noter que le gendarme mobile auteur du tir “n’avait d’autre solution que de lancer une grenade OF-F1 en raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact (au niveau du fossé)”. A ce moment-là, Rémi Fraisse est lui à une vingtaine de mètres. Ses proches décriront un jeune homme “pacifique” et ”respectueux des autres”. Pour les médecins légistes, sa mort est selon l’hypothèse la plus probable due à l’explosion de la grenade offensive, positionnée entre la veste et le sac à dos, et ce alors que la capuche de sa veste était rabattue sur le sac.

De même, les deux juges estiment que “la chaîne de commandement n’a commis aucune faute caractérisée ou violation manifestement délibérée susceptible d’engager sa responsabilité pénale”. Dans sa décision, le Défenseur des droits pointait “la nécessité de la présence de l’autorité civile sur le terrain des opérations”. Pour les juges, la présence de cette autorité au moment des faits n’était pas une obligation légale ou réglementaire, et remarquent que “tout au long de la nuit, l’autorité civile a été régulièrement tenue informée de l’évolution de la situation”.

Gabriel Thierry

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3 Commentaires

  1. Rémi Fraisse s’est trouvé là au mauvais moment ce n’est pas une bavure il serait resté chez lui, il serait encore en vie et le gendarme qui a envoyé la grenade n’y est pour rien.

    • Papin Claude

      Tout à fait d’accord ! Le manifestant qui vient volontairement affronter à faible distance les GM ou les CRS sait très bien qu’il coure le risque d’être blesser légitimement. Force doit rester à la LOI. Il le sait, mais n’en a cure… Il ne doit pas s’étonner des conséquences ! Je suis cependant sidéré par ce ” défenseur des droits ” qui s’obstine contre les défenseurs de la LOI, à chercher en permanence si midi est à quatorze heures. C’est du non-sens ! Cette institution serait plus utile à protéger la société contre les délinquants !!!!!

  2. guichet

    guichet Jean-Marie.

    Je crains que le futur en matiére de maintien de l’ordre nous réserve des surprises très désagréables pour nos militaires. Sans moyens efficaces ce sont eux qui vont risquer leur vie dans l’indifférence totale. Contrairement à la médiatisation de l’accident qui à provoquée la mort de Rémi Fraisse..

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