lundi 23 octobre 2017
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Site de l'AAMFG (capture d'écran)
Site de l'AAMFG (capture d'écran)

Harcèlement moral: sévères réquisitions contre les Femmes de gendarmes

Article paru dans l’édition de mai 2017 de “L’Essor de la Gendarmerie” (N°505) 

Le procureur de la République de Guéret (Creuse) a eu la main lourde dans ses réquisitions, le 23 mars, lors de l’audience correctionnelle d’un procès pour harcèlement moral.

Les rôles étaient répartis de manière atypique, puisque c’est un commandant de compagnie, le chef d’escadron Vincent Ouziel, qui avait déposé plainte pour harcèlement contre l’un de ses subordonnés et son épouse.

8 à 10 mois avec sursis requis

Cette dernière est une personnalité du milieu gendarmique, puisqu’il s’agit de Murielle Noël, la présidente de l’Association d’aide aux membres et familles de la gendarmerie (AAMFG), anciennement Mouvement des femmes de gendarmes. Au terme d’une audience marathon de sept heures et d’un réquisitoire particulièrement long, le ministère public a demandé deux mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du gendarme – aujourd’hui à la retraite –, et huit à dix mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction de cinq ans de diriger, administrer ou contrôler une association à caractère social, contre son épouse!

Une personnalité influente

L’auteur de la plainte, le chef d’escadron Vincent Ouziel, est aujourd’hui détaché auprès du ministère de la Justice à Montpellier (Hérault). Les faits reprochés se seraient déroulés de sa prise de commandement, en août 2011, à son départ de la Creuse, le 31 juillet 2014.

Nous avions évoqué à l’époque (sur notre site et dans “L’Essor” n° 459 de juillet 2013) l’étrange accord qui avait permis au mari de Mme Noël, gendarme d’active, d’être détaché pour travailler auprès de l’association de son épouse, qui disposait par ailleurs d’un bureau au groupement. Cet état de fait révèle une influence importante au sein de l’Institution.

C’est ce qui aurait incité, selon l’accusation, Murielle Noël à tenter d’obtenir le départ d’un commandant de compagnie jugé peu conciliant.

L’enquête de l’Inspection générale de la Gendarmerie (IGGN) ainsi que les témoins cités à la barre, dont l’ancien commandant de groupement, ont été jugés suffisamment crédibles par le procureur pour justifier des réquisitions sévères.

“Un conflit qui n’a plus lieu d’être”

De son côté, l’avocat du couple Noël rejette en bloc ces accusations et juge les réquisitions “totalement disproportionnées et sans aucun fondement réel et légal”.

Me Arié Goueta, avocat du barreau de Marseille, qui “travaille régulièrement avec l’association” AAMFG, précise que si “M. Ouziel n’est plus en poste et que les consorts Noël ne sont plus en poste, (il) ne voit pas l’intérêt de continuer un conflit qui n’a plus lieu d’être”.

Selon lui, “le seul qui peut répondre de harcèlement au travail, c’est M. Noël, qui aurait pu déposer plainte mais ne l’a pas fait pour faciliter les choses”.

L’avocat a d’ores et déjà averti qu’il ferait appel en cas de condamnation de ses clients, et prévient : “Nous pouvions citer 120 personnes. Nous ne l’avons pas fait car nous estimions que cela allait encombrer le tribunal. En appel, nous les citerons”.

Le jugement a été mis en délibéré au 1er juin.

Matthieu GUYOT

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