vendredi 21 juillet 2017
Accueil / A la une / Les gendarmes attendent une simplification de la procédure pénale
Les membres du Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG) à l'Elysée en avril 2016. Crédit : MG/Essor.
Les membres du Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG) à l'Elysée en avril 2016. Crédit : MG/Essor.

Les gendarmes attendent une simplification de la procédure pénale

Où sont les simplifications de la procédure pénale tant attendues en Gendarmerie ? 10 jours après le début du mouvement de grogne chez les policiers, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a débloqué une enveloppe de quelque 250 millions d’euros, essentiellement pour acheter du matériel et rénover les locaux. Manquent des mesures concrètes concernant la police judiciaire.

Selon les premières conclusions rapportées à « L’Essor » par des membres du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire Gendarmerie ayant participé à la réunion organisée à l’Elysée, peu de nouvelles mesures semblent voir le jour.

Un renforcement des équipements dans la continuité des plans précédents

En matière d’équipement, le plan prévoit notamment que les équipages des patrouilles de gendarmerie soient équipées de boucliers balistiques souples et de gilets pare-balle

porte-plaques, capables de résister à une balle de Kalachnikov. Au total, 8.000 casques, 21.700 gilets porte-plaques, 20.000 gilets pare-balles individuels et 4.730 boucliers balistiques

souples seront répartis en Gendarmerie et en Police dès le 1er janvier 2017. Les 440 pistolets-mitrailleurs HK G36 ne concernent que les Compagnies de sécurité et d’intervention. Les Flash-ball continueront à être progressivement remplacés par des modèles plus récents.

Par ailleurs les véhicules seront désormais équipés d’une extincteur, d’une couverture

anti-feu et d’une trousse de secours d’urgence des tenues résistantes au feu. Les vitrages des voitures sérigraphiées et banalisées seront renforcés.

Aussi, une enveloppe spécifique est également prévue sur les 250 millions pour les travaux de rénovation des commissariats et casernes de gendarmerie avec une volonté de limiter les délais. Les premiers travaux débuteront dès le mois de novembre.

« On annonce des choses déjà prévues dans le budget 2017 en matière d’équipement», regrette le responsable d’une APNM de la Gendarmerie. Les gilets pare-balles, gilets porte-plaques et véhicules  mentionnées semblent ainsi être les mêmes que ceux annoncés dans le plan BAC-Psig mis en oeuvre en 2016. Par ailleurs, les efforts soit-disant consentis en matière d’entretien du parc immobilier sont déjà prévus dans plan d’urgence sur l’immobilier doté d’une enveloppe de 70 millions d’euros par an.

Parmi les nouveautés, les deux lots balistiques dont seront pourvus les brigades. Chaque lot comprend un gilet porte-plaques, un casque G3 et une visière pare-balles. Reste que les comptes n’y sont pas. « Toutes les brigades ne seront pas équipées », affirme ce gendarme présent à l’Elysée. En effet, environ 3.000 lots devraient être déployés alors que l’on compte un peu plus de 3.000 brigades de gendarmerie sur le territoire français.

Autre nouveauté, les véhicules seront désormais équipés d’un extincteur, d’une couverture anti-feu et d’une trousse de secours d’urgence des tenues résistantes au feu. Patience là aussi, « ces mesures ne verront pas le jour avant fin 2017 ».

En matière de protection des casernes et des familles, des moyens de vidéoprotection supplémentaires seront également déployés.

Pas de réponse concrète sur la simplification de la procédure pénale

Parmi les mesures juridiques annoncées figure une révision des règles de la légitime défense, ces règles n’étant pas les mêmes pour les policiers et les gendarmes. Les policiers réclament d’ailleurs d’être alignés dans le domaine sur les règles de l’ouverture du feu des gendarmes. Un groupe de travail réunissant syndicats de Police et gendarmes va être mis en place. Il sera présidé par une magistrate.

Par ailleurs Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il souhaitait aligner l’outrage à un policier ou un gendarme sur celui d’un magistrat. Ce qui augmenterait la peine encourue, de six mois aujourd’hui, à un an de prison.

En revanche, aucune proposition concrète n’a été faite concernant la police judiciaire. Les gendarmes sont encore dans l’attente d’une simplification de la procédure pénale, d’une réponse pénale dissuasive pour les délinquants d’habitude, d’une compétence territoriale nationale pour les officiers de police judiciaire, d’une révision du traitement pénal des mineurs, d’une harmonisation des transmissions avec le parquet et d’une suppression des modèles locaux.

Le CFMG, qui demande ces simplifications depuis maintenant trois ans, va donc devoir mener un important travail de fond pour faire aboutir concrètement ces mesures.

Nathalie DELEAU

3 Commentaires

  1. BARRAU Patrick

    Des promesses on en a eu dans le temps, elles n’ont jamais été tenue, ou elles ont été données
    d’une main et reprise de l’autre ou encore impossible à mettre en oeuvre. (mon identité peut être révélé mainenant que je suis retraité je peux dire ce qui me tient à cœur.

  2. DECAUNES

    comme toujours quand vous êtes convoqués devant un grand chef, y allez avec vos idée et finissez par en sortir avec les siennes qui sont n’avons pas la braise car en jetons trop par la fenêtre

  3. raufasteraufaste

    Retraité, ancien du CFMG et du CSFM, ancien PSO, il y a toujours de la frilosité pour mettre en oeuvre des mesures de bon sens, allègement des procédures, transfèrement des détenus, etc… les “réunionites” n’amènent pas à grand chose, il faut des décideurs courageux, mais ça, c’est une autre histoire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *