jeudi 29 juin 2017
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Echelon spécial de colonel : le nombre en augmentation 

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l’accès des officiers de gendarmerie à l’échelon spécial du grade de colonel

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36,
Arrêtent :

Article 1

Le nombre maximal de colonels du corps des officiers de gendarmerie pouvant bénéficier de l’échelon spécial de leur grade, est fixé à :
63 à compter du 1er août 2017 ;
92 à compter du 1er janvier 2018.

Article 2

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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