mardi 12 décembre 2017
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Photo d'illustration (A.V/L'Essor).

Recours en nullité dans l’affaire Maëlys : décision le 30 novembre

Version actualisée 

La cour d’appel de Grenoble a examiné mardi matin la requête de la défense du suspect dans l’affaire de la disparition de la petite Maëlys, fin août en Isère, qui pourrait faire annuler ses premières déclarations en garde à vue. La cour rendra sa décision le 30 novembre prochain a indiqué l’avocat de la défense, Me Alain Jakubowicz.

Sur le fond du dossier, “je vous demande de respecter la ligne de défense que j’ai fixée et ma ligne est de ne pas vous répondre“, a affirmé Me Jakubowicz à la presse au sortir de l’audience. “Aucune déclaration à ce sujet, merci“, a répondu de son côté l’avocat des parents de Maëlys, Me Fabien Rajon.

La salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin où la fillette a disparu dans la nuit du 26 au 27 août. Photo d’illustration (A.V/L’Essor).

La requête a été déposée fin octobre par le conseil du suspect, Me Alain Jakubowicz, qui a plaidé à huis clos devant la chambre de l’instruction.

L’avocat, qui s’astreint à un silence quasi complet avec les médias depuis qu’il a repris le dossier en septembre, avait auparavant porté plainte pour violation du secret de l’instruction, après plusieurs fuites dans la presse aux dépens de son client, un ex-militaire de 34 ans qui clame son innocence depuis le début de l’affaire.

Cette plainte avait entraîné l’ouverture par le parquet de Grenoble d’une enquête qui a provoqué l’ire de la gendarmerie, chargée des investigations sur l’enlèvement de la fillette de 9 ans, toujours introuvable depuis la nuit du 26 au 27 août malgré d’intenses recherches.

Quatre jours après sa disparition lors d’une soirée de mariage à Pont-de-Beauvoisin, petite ville du nord du département, les gendarmes avaient placé en garde à vue Nordahl Lelandais dans le cadre de l’enquête ouverte pour “enlèvement” par le parquet de Bourgoin-Jallieu.

C’est durant cette première garde à vue qu’une erreur a été commise: la procédure a été menée dans un cadre correctionnel, possible quand une personne enlevée est relâchée avant 7 jours, et non criminel comme cela aurait dû être le cas puisque Maëlys restait introuvable.

En conséquence, les auditions du suspect effectuées le 31 août n’ont pas été filmées car le code pénal l’exige seulement pour une procédure criminelle, et non pour un délit. L’enjeu de l’audience et de l’arrêt qui sera rendu – après une probable mise en délibéré – porte sur l’étendue de l’annulation des pièces qui pourrait en découler: concernera-t-elle seulement les trois premiers procès-verbaux du suspect ?

Ou peut-elle faire tomber, par un effet domino, sa seconde garde à vue ? Intervenue après la découverte d’une trace ADN de Maëlys dans sa voiture, celle-ci avait débouché sur la mise en examen de Nordahl Lelandais. Si toute la procédure ne devrait pas en pâtir, il reste une “impression assez désagréable d’amateurisme“, estime une source proche du dossier, alors que par ailleurs “l’enquête avance même si cela ne dit pas où est l’enfant“.

La décision de la chambre conditionnera la prochaine audition du suspect par les juges d’instruction, qu’il n’a toujours pas revus depuis son incarcération le 3 septembre, bien que le dossier se soit étoffé grâce à l’exploitation d’images de vidéosurveillance.

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