mercredi 24 janvier 2018
Accueil / A la une / Détenu tué en Alsace par un gendarme : la cour de cassation confirme la légitime défense
La Cour de cassation (Crédit photo: @alexander_johmann / Flikr)
La Cour de cassation (Crédit photo: @alexander_johmann / Flikr)

Détenu tué en Alsace par un gendarme : la cour de cassation confirme la légitime défense

Le gendarme adjoint volontaire a bien tiré en état de légitime défense. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire de la mort d’Hocine Bouras, en rejetant le pourvoi formé par la partie civile dans une décision du 9 janvier 2018. Il y a moins de quatre ans, le 26 août 2014, le transfèrement de ce détenu de la maison d’arrêt de Strasbourg-Elsau vers Colmar virait au drame sur l’autoroute A35.

Lire aussi sur L’Essor : La Cour de cassation saisie sur la légalité du tir en légitime défense d’un ancien gendarme adjoint volontaire

 
Afficher une carte plus grande

Autoroute ( Photo d’illustration Gellinger / Pixabay)

Menotté, à l’arrière du véhicule, le détenu tente de s’emparer de l’arme de la gendarme assise à ses côtés. Le second militaire, un gendarme adjoint volontaire, alors âgé de 27 ans, est alors au volant. Il stoppe le véhicule de la gendarmerie sur la bande d’arrêt d’urgence et essaye de maîtriser le détenu avec son bâton de défense. Dans la bagarre, Hocine Bouras arrive à prendre l’arme de la première gendarme par la crosse et “à porter ses doigts à l’intérieur du pontet et sur la queue de détente”, relève la Cour de cassation.

“Les sommations du gendarme sont restées sans effet, tandis qu’en raison de l’affrontement, il ne lui était plus possible de voir les mains du détenu ni l’arme de sa collègue, laquelle se trouvait dans un état de panique que la situation justifiait”, relève la chambre criminelle.

L’ancien gendarme “soulagé”

Pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, l’état de légitime défense est établi au vu du risque imminent de l’usage de l’arme à feu, de la nécessite de protéger l’intégrité physique de la gendarme et de “l’échec des autres moyens mis en œuvre pour la sauver”.

“Je suis soulagé que ce dossier judiciaire se clôture après plus de trois ans de procédure”, explique à L’Essor l’ancien gendarme adjoint volontaire. Après une mutation administrative au secrétariat de l’école de Gendarmerie de Chaumont (Haute-Marne), il quitte la Gendarmerie en septembre 2015. Âgé aujourd’hui de 30 ans, ce jeune homme originaire de l’Est de la France exerce dans une entreprise de télésurveillance, puis prépare actuellement des concours de la fonction publique.

“J’ai toujours le regret d’avoir dû en arriver là“, poursuit-il à propos du tir mortel sur Hocine Bouras. “Si j’avais pu éviter ce tir, je l’aurais fait, mais il était nécessaire car ma vie et celle de ma collègue étaient en jeu”, ajoute-t-il.

Le collectif “Vérité et justice pour Hocine Bouras” a de son côté déploré cette décision judiciaire sur sa page Facebook.

G.T.

A voir également

Un gendarme du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) (Crédit photo: GT/L'Essor).

Comment les gendarmes font face à une cybercriminalité toujours plus massive

Entre les forces de l’ordre spécialisées sur le numérique et leurs cousins des stupéfiants, il …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *