dimanche 19 novembre 2017
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En déplacement auprès de gendarmes mobiles, Gérard Collomb salue l’entrée en vigueur de la nouvelle loi anti-terroriste (Vidéo)

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vient d’être publiée au Journal officiel, ce mardi 31 octobre. Un événement salué par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, en visite ce matin auprès de l’escadron de gendarmerie mobile 17/5 de Moulins, en mission de sécurisation à Paris.

« L’entrée en vigueur de ce texte majeur », doit permettre, explique Gérard Collomb, « dès le 1er novembre, la sortie de l’état d’urgence tout en donnant aux forces de sécurité intérieure les moyens de lutter contre une menace terroriste toujours aussi prégnante ».

Dans un communiqué, l’Elysée avait également salué, lundi 30 octobre, l’aboutissement de ce chantier législatif. « L’état d’urgence avait, dans l’état présent de notre droit, une réelle utilité pour lutter contre les terroristes et protéger les Français, rappelle la présidence de la République. Il a permis de déjouer plusieurs attentats, notamment à Marseille et dans les Alpes-Maritimes, en pleine période électorale. Mais dès lors que la menace devient durable, l’état d’urgence ne pouvait plus être la solution. »

Le détail de la nouvelle loi

Pour le gouvernement, cette loi permet une « sortie maîtrisée de l’état d’urgence en introduisant dans le droit commun des mesures ayant exclusivement pour objet la prévention des actes de terrorisme ». La nouvelle loi introduit ainsi un certain nombre de dispositions de l’état d’urgence dans le droit français. Elle ouvre par exemple la possibilité « d’établir des périmètres de protection afin d’assurer la sécurité des grands évènements », permet aux préfet de procéder à la fermeture administrative des lieux de culte, facilite la surveillance d’individus, et créé un nouveau régime de visites et saisies à domicile.

Elle permet également de réaliser des enquêtes administratives dans le cadre du recrutement de certains agents publics, tels que des gendarmes, policiers, militaires ou agents de l’administration pénitentiaire. De même, les demandeurs d’autorisation et d’habilitations relatives au port d’armes, à l’accès à un site nucléaire, à la police municipale et à la sécurité privée sont concernés par cette possibilité. « Le droit ne permettait que de faire ces enquêtes au moment de la prise de décision, précise l’Elysée. Le nouveau dispositif permet désormais de consulter les fichiers lorsque le comportement de la personne fait apparaitre un danger. »

Selon l’exécutif, dix attentats ont frappé l’Hexagone et treize projets d’attentats ont été déjoués en France depuis le début de l’année 2017. L’état d’urgence a permis de mener 70 perquisitions administratives depuis la mi-juillet, d’assigner à résidence 41 personnes, et d’instituer 75 zones de protection et de sécurité pour des grands événements.

 

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