mardi 22 août 2017
Accueil / L'actualité Nouvelle Aquitaine / Le Défenseur des droits réclame une traçabilité des contrôles d’identité

Le Défenseur des droits réclame une traçabilité des contrôles d’identité

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a réclamé une “traçabilité” des contrôles de police, estimant que cela permettrait de limiter les contrôles “subjectifs” qui ciblent davantage les jeunes hommes noirs ou arabes que le reste de la population. Évoquant sur France Inter une étude “incontournable” publiée récemment par le Défenseur, Jacques Toubon a rappelé que sur 5.000 personnes interrogées en 2016, seuls 16% disent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années. Ce nombre monte à 40% concernant les jeunes (18-34 ans) “et parmi eux, 80% des jeunes hommes perçus comme noirs arabes et maghrébins rapportent avoir été contrôlés”, a-t-il souligné. Ce sont aussi eux qui rapportent le plus de “relations conflictuelles” lors de ces contrôles.

L’idée d’un “récépissé” remis après chaque contrôle d’identité, avancé par la gauche mais finalement pas mis en place, intéresse Jacques Toubon. Il propose un dispositif proche mais “plus subtil” selon lui. “Le récépissé, tout simplement par le mot employé, a un effet qui provoque” le rejet par de nombreux policiers, a-t-il souligné.

“Une attestation nominative délivrée par le policier ou le gendarme”

Pour lui, “il faudrait que, quand il y a un contrôle, soit délivré par le policier ou le gendarme une attestation nominative enregistrée pour la personne, avec un double anonyme”, a-t-il avancé. “Une telle attestation nous apporterait une comptabilité –on saurait combien il y a de contrôles”, mais aussi “des indications sur les lieux où ça se passe, sur les motifs”. “Ça permettrait d’avoir moins de contrôles en général, et moins de contrôles subjectifs”, a t-il plaidé. Évoquant le cas de Théo, jeune homme noir victime d’un viol présumé lors d’une interpellation le 2 février, il a affirmé qu’il ne s’agissait pas d'”un fait-divers” ou d’une simple “affaire judiciaire”. “C’est un fait de société, c’est-à-dire qu’il faut le traiter à la hauteur de l’enjeu pour notre pays et pour l’instant, je le dis, ce n’est pas le cas”. Les contrôles d’identité en France, en raison de leur opacité, “d’une certaine façon, cela n’existe pas, ça n’existe que lorsqu’il y a des incidents, et même des tragédies”, a-t-il ajouté.

Jacques Toubon à Saint-Astier

Le défenseur des droits, Jacques Toubon s’est rendu les 7 et 8 février au centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (24) où il a été reçu par le général de division Didier Quenelle,  chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et le colonel Stéphane Bras, commandant du centre . Il a pu ainsi découvrir la doctrine d’emploi de la gendarmerie en matière de rétablissement de l’ordre public et d’intervention professionnelle et se rendre compte concrètement des contraintes et des  difficulté de certaines situations. Il a assisté à un exercice de rétablissement de l’ordre de nuit par des gendarmes mobiles, et à une démonstration d’intervention d’une patrouille de gendarmerie départementale confrontée à des individus dangereux

A voir également

Des policiers agressés et des armes volées lors d’un contrôle à Aulnay-sous-Bois

Ce sont désormais deux suspects qui sont interpellés après l’agression jeudi de policiers à Aulnay-sous-Bois …

Un commentaire

  1. Ras le bol ces conneries

    Et mettre un billet Doux en même temps avec des petits cœurs et Une image pieuse Hé mrdd j’ai oublié qu’il faut enlever les signes distinctifs

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *