vendredi 20 octobre 2017
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Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Caravelle Ajaccio-Nice : un avocat annonce que les gendarmes ont beaucoup avancé

Version complétée

Les gendarmes  de la brigade de recherches de Nice,  chargés de l’enquête sur la catastrophe de la Caravelle d’Air France Ajaccio-Nice (95 morts, 1968), ont sensiblement avancé sur ce dossier.

Palais de justice de Nice août 2014 (Photo d’illustration/S.D/L’Essor).

Cette affaire, vieille de près de cinquante ans, pourrait connaître une étape décisive avec une demande par le juge d’instruction de levée du secret défense dans cet accident dont les causes n’ont jamais été clairement établies.

Après la catastrophe, une première enquête avait été ouverte et confiée à la PJ  de Nice, puis clôturée par une ordonnance de non-lieu le 26 juin 1973.

En 2014, à la suite d’une nouvelle plainte, une information judiciaire avait été ouverte et confiée à la brigade de recherches de Nice qui a clôturé son enquête il y a cinq semaines, le 3 juillet 2017.

Selon Me Paul Sollacaro, avocat des familles des victimes, le juge d’instruction Alain Chemama, saisi pour “soustraction et recel de preuves“, c’est-à-dire “tout ce qui a entouré le crash et qui fait qu’on n’a pas pu en savoir davantage du fait de l’omerta et du secret défense” a reçu un rapport “assez volumineux et précis” des gendarmes enquêteurs cet été.

Les gendarmes “ont été au contact des différents organismes d’Etat pour en savoir plus sur les opérations de tir à l’époque et ils ont eu le même sentiment que nous avons depuis bientôt 50 ans, à savoir que manifestement il y a des éléments qui ne sont pas communiqués“, affirme Me Sollacaro.

Pour l’avocat, les gendarmes ont relevé dans leur rapport “les contradictions, les éléments qui paraissent ne pas coller à la thèse officielle et ceux qui ne leur ont pas été transmis, manifestement couverts par le secret défense“.

Vers la levée du secret défense ?

La prochaine étape vraisemblablement est que le juge fasse une requête aux fins de déclassification des documents, dit-il.

Le ministère de la Défense est dans la seringue, soit il communique tout, soit il refuse et il est dans l’infraction“, explique Me Sollacaro.

Lorsqu’un juge veut accéder à des documents secret défense dans le cadre de son instruction, il doit demander au ministre concerné (en l’espèce le ministère de la Défense, devenu ministère des Armées) de déclassifier ces documents. Le secret défense compte trois niveaux (confidentiel, secret défense, très secret défense).

Le ministre se tourne alors vers la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) en lui communiquant les pièces demandées par le juge. La CSDN dispose ensuite, dès sa saisine, de deux mois pour rendre un avis (favorable, partiellement favorable, défavorable) que le ministre peut suivre ou non.

Depuis sa création il y a près de vingt ans, la CSDN a rendu quelque 300 avis qui ont été suivis dans leur très grande majorité par l’autorité (Elysée, Matignon, ministères régaliens) concernée.

L’association des familles des victimes de la Caravelle Ajaccio-Nice (37 membres) soupçonne l’armée d’avoir procédé le jour de l’accident à des manœuvres, au cours desquelles un missile aurait touché par erreur la Caravelle.

L’enquête a été relancée à Nice en 2012. Elle porte notamment sur le témoignage d’un technicien de l’ORTF, présent le jour où des hommes étaient venus saisir après le crash une bande-son mettant potentiellement en cause l’armée française dans l’accident.


Crash de la caravelle Ajaccio-Nice : vers une levée du secret-défense ?

Le vol AF 1611 s’était abîmé au large d’Antibes le 11 septembre 1968. Il y avait 13 enfants et le général Pierre Cogny, un des grands responsables militaires durant la guerre d’Indochine, parmi les 95 morts.

PMG (avec AFP)

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