lundi 21 août 2017
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Avancement aux grades de chef et adjudant-chef : les titres et qualifications exigés

Galons d’adjudant-chef
Grade de maréchal des logis-chef

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef,
Arrête :

Article 1

Le tableau figurant au I de l’annexe de l’arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

 

BRANCHESTITRES PROFESSIONNELS
Branches de la subdivision d’arme
de la gendarmerie départementale
Certificat de qualification militaire par la recherche
Certificat d’officier de police judiciaire
Branches de la subdivision d’arme
de la gendarmerie mobile
Certificat de qualification militaire par la recherche
Diplôme d’arme de la gendarmerie nationale
Diplôme technique « musique »
Branches communes aux deux subdivisions d’armeCertificat de qualification militaire par la recherche
Certificat d’officier de police judiciaire
Diplôme d’arme de la gendarmerie nationale

 

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d’attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24,
Arrête :Article 1 En savoir plus sur cet article…

Le certificat de qualification militaire par la recherche ( un doctorat) est, sur demande agréée et après avis d’une commission, attribué aux sous-officiers de gendarmerie, du grade de gendarme, titulaire d’un diplôme de doctorat.Article 2 En savoir plus sur cet article…

Une commission d’équivalence est chargée d’examiner les demandes des gendarmes remplissant la condition préalable fixée à l’article 1er du présent arrêté. Elle étudie l’adéquation entre le diplôme détenu et les besoins de la gendarmerie.

Article 3 En savoir plus sur cet article…

Une instruction précise les modalités de présentation des demandes d’équivalence ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d’équivalence.

Article 4 En savoir plus sur cet article…

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

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2 Commentaires

  1. DEROFF

    Une question qui n’a rien à voir avec le sujet: j’aimerai (si c’est possible) savoir ce que devient le Général Michel Pattin qui a été remplacé (c’est mon dernier commandant de compagnie à Lorient). Merci

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