lundi 23 octobre 2017
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l’auteur jugé pour avoir refusé son inscription au fichier anti-terroriste

Palais de justice
Photo d'illustration (Matthieu Guyot L'Essor).

Attentat contre la gendarmerie d’Aléria :

l’auteur jugé pour avoir refusé son inscription au fichier anti-terroriste

Une amende de 500 euros a été requise mercredi contre un militant nationaliste corse, condamné pour un attentat contre la gendarmerie d’Aléria en 2004, et qui refusait son inscription dans un nouveau fichier anti-terroriste.

Jean-Marc Dominici, 39 ans, est le premier militant nationaliste corse jugé pour avoir refusé de se soumettre aux obligations relatives à son inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait).

Jean-Marc Dominici avait été reconnu coupable d’un attentat contre la gendarmerie d’Aléria, le 21 octobre 2004, revendiqué par le FLNC du 22 octobre. Comme deux autres nationalistes, qui doivent être jugés le 21 novembre pour des faits comparables, Jean-Marc Dominici refuse de communiquer son adresse pour son enregistrement dans ce fichier des auteurs d’actes terroristes.

Depuis sa création en juillet 2016, les nationalistes corses, militants comme élus de cette mouvance qui compte trois députés et contrôle les institutions territoriales, contestent le fait que des Corses condamnés pour des actes qualifiés de terroristes doivent y être inscrits.

Ils invoquent le fait que ce fichier a été créé après les attentats jihadistes de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, et que selon eux, les nationalistes corses ne peuvent être traités pénalement de la même façon. Selon la loi, les infractions “donnant lieu à un enregistrement (au Fijait) sont les infractions de terrorisme et de violation d’interdictions de sortie du territoire“. Son but, exposé à l’époque par le ministère de la Justice, est de “faciliter l’identification des personnes et de prévenir le renouvellement des infractions à caractère terroriste“.

Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre prochain.

AFP

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