vendredi 21 juillet 2017
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Illustration de la justice militaire ( Photo Ministères aux armées)

14 juillet : la justice militaire sur les rangs pour la première fois!

Illustration de la justice militaire ( Photo Ministères aux armées)

C’est une première dans l’histoire du défilé du 14 juillet sur les Champs Elysées.  Des représentants de la justice militaire, plus exactement de la division des affaires pénales militaires , vont en effet défiler sur la plus belle avenue du monde en cette année 2017 qui voit le corps des greffiers militaires célébrer ses 160 ans d’existence. Ce corps a en effet été créé en 1857!

Derrière le magistrat-colonel Aurore Chauvelot, chef de la division des affaires pénales militaires, ils seront deux cadres et trente-deux greffiers militaires à défiler. Ils s’entraînent à Satory précise le site du secrétariat général de l’administration auquel est rattaché le corps des greffiers.

 

 Leur devise : « Le droit est notre arme »

Dans le dossier de presse du ministère de la défense, il est écrit que “par leur double culture militaire et judiciaire, les greffiers militaires constituent un relais indispensable et efficace pour assurer un dialogue éclairé entre la justice et les armées.”

Rattachés au secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées, ils sont quatre-vingts et sont implantés au : au sein des juridictions spécialisées en matière militaire qui siègent en première instance et dans les états-majors répartis dans toute la France.

 

Depuis la suppression des  tribunaux aux armées par la loi du 21 juillet 1982, les militaires ( dont les gendarmes) qui commettent des infractions dans l’exercice de leur service sont jugés par les chambres spécialisées des tribunaux ordinaires. Les greffiers militaires y assistent les magistrats à tous les stades de la procédure : préparation des dossiers, suivi des débats, rédaction des procès-verbaux, authentification des actes. Ils jouent aussi un rôle d’intermédiaire à l’égard des avocats et des justiciables.

Lorsqu’ils ont acquis une expérience suffisante dans leurs fonctions judiciaires, les greffiers  militaires sont nommés en états-majors en qualité de conseillers juridiques auprès des hautes autorités militaires en matière de droit pénal et de procédure pénale. (*) Ils sont notamment amenés à préparer les avis consultatifs du ministre des Armées dans les procédures pénales mettant en cause les militaires : à ce titre, ils sont des correspondants incontournables du commandement.

Recrutés parmi les militaires

Les greffiers militaires sont recrutés parmi les militaires de toutes les armées, justifant de cinq années de service, dont trois en qualité de sous-officier. Après avoir réussi un examen d’entrée du niveau d’une capacité en droit, ils intègrent un exigeant parcours de formation de 18 mois au cours duquel ils suivent la scolarité de l’École nationale des greffes, aux côtés des greffiers civils. Un nouvel examen vient sanctionner ce parcours de formation. S’ils le réussissent, les candidats intègrent le corps des commis greffiers.

D.C

(*) Juridictions spécialisées de Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Metz, Marseille, Toulouse, Lille ou Cayenne, en tant que greffier, auxiliaire de justice.

Etats-majors à Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Metz, Brest, Toulon, Fort-de-France ou Djibouti, en tant que conseiller technique de l’autorité militaire.

Un commentaire

  1. Et oui, c’était vraiment original de voir des magistrats-militaires durant le défilé et c’était aussi bien de voir la participation des autres corps d’armée étrangers.

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